Vertaling van "human tissue donation act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Human Tissue Donation Act
Human Tissue Donation Act

tissue donation [ human tissue donation ]
don de tissus [ don de tissus humains ]

The Human Tissue Gift Act [ An Act to facilitate the Making of Inter Vivos and Post-mortem Gifts of Human Tissue ]
The Human Tissue Gift Act [ An Act to facilitate the Making of Inter Vivos and Post-mortem Gifts of Human Tissue ]

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage, and distribution of human tissues and cells
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Through this process, considerable harmonization has been achieved in others areas that have to do with health, and I have included a few examples: Health Care Directives Act, the Human Tissue Donation Act, the Medical Consent of Minors Act, et cetera.
Ce mécanisme a permis d'harmoniser de nombreuses lois dans des domaines liés à la santé, par exemple, la Loi sur les directives en matière de soins de santé, la Loi uniforme sur le don de tissus humains, la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux, et d'autres encore.

Directive 2004/23/EC lays down standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of all human tissues and cells intended for human application, and for the donation, procurement, and testing of human tissues and cells contained in manufactured products intended for human application where those products are covered by other Union legislation, so as to ensure a high level of human health protection in the Union.
La directive 2004/23/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution de tous les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ainsi que pour le don, l'obtention et le contrôle des tissus et cellules humains contenus dans des produits manufacturés destinés à des applications humaines, lorsque ces produits sont régis par une autre législation de l'Union, de manière à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine dans l'Union.

Also, all the information regarding the donor process needs to be shared with the family, including timing, what organs and tissues can be donated, confidentiality, and the Human Tissue Gift Act, before the signature on a consent form can be obtained.
Il faut aussi faire part à la famille de tous les renseignements voulus relatifs au processus du don d'organes, y compris le moment du prélèvement, les organes et les tissus qui peuvent être donnés, l'aspect de la confidentialité, et la Loi sur le don de tissus humains, avant qu'on puisse obtenir une signature sur le formulaire de consentement.

Directive 2004/23/EC lays down standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells intended for human applications and of manufactured products derived from human tissues and cells intended for human applications only as far as donation, procurement and testing are concerned, so as to ensure a high level of human health protection.
La directive 2004/23/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ainsi que pour le don, l’obtention et le contrôle de produits manufacturés dérivés de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines, afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

1. This Directive shall apply to the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells intended for human applications and of manufactured products derived from human tissues and cells intended for human applications.
1. La présente directive s'applique au don, à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ainsi que de produits manufacturés dérivés de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.

2. All persons or establishments using human tissues and cells regulated by this Directive shall report any relevant information to establishments engaged in the donation, procurement, testing, processing, storage and distribution of human tissues and cells in order to facilitate traceability and ensure quality and safety control.
2. Toutes les personnes ou établissements qui utilisent des tissus ou cellules humains régis par la présente directive communiquent toute information pertinente aux établissements engagés dans le don, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains, afin de faciliter la traçabilité et de garantir le contrôle de la qualité et de la sécurité.

3. This Directive does not affect the decisions of the Member States prohibiting the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage, distribution or use of any specific type of human tissues or cells or cells from any specified source, including where those decisions also concern imports of the same type of human tissues or cells.
3. La présente directive ne porte pas atteinte aux décisions des États membres interdisant le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage, la distribution ou l'utilisation de tout type spécifique de tissus ou cellules humains ou de cellules provenant d'une source particulière, y compris lorsque ces décisions concernent également les importations du même type de tissus et cellules humains.

The Directive sets out clear safety and quality standards on donation, testing and procurement for human tissues and cells regardless of final use, including transplantation and related medical applications.
La directive établit des normes claires de qualité et de sécurité en ce qui concerne le don, le contrôle et l'obtention des tissus et cellules humains, indépendamment de leur utilisation finale, y compris la transplantation et d'autres applications médicales.

The establishment of quality and safety standards throughout the EU will help to reassure the public that human tissues and cells derived from donations in another Member State nonetheless carry the same guarantees as those in their own country.
L'établissement de normes de qualité et de sécurité à l'échelle communautaire contribuera à rassurer la population quant au fait que les tissus et cellules humains provenant de dons effectués dans un autre État membre comportent les mêmes garanties que ceux qui proviennent de leur propre pays.

–the legal position within the context of the Treaty regarding cross-border cooperation involving human organs and tissues intended for medical use in the Community; –cooperation with international organizations concerned with public health, in particular the Council of Europe and the World Health Organization; –current practice in the Member States on the traceability of organs and tissues, on quality assurance, on accreditation and inspection, on the raising of the awareness of the public and of the medical profession of the importance of organ and tissue donation and of the optimal use of human organs and tissues, on waiting lists, including multiple registration, on the rules for allocating tissues and organs of human origin, on scientific research on human organ and tissue transplantation and possible alternatives, on the follow-up to transplants carried out, on the implementation of the principle of voluntary, non-remunerated donation and non-commercial use, and on the protection of donors and patients.
la situation juridique, dans le contexte du traité, pour la coopération transfrontière concernant les organes et tissus d'origine humaine destinés à des fins médicales dans la Communauté ; la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique, en particulier avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé ; la pratique actuelle dans les Etats membres en ce qui concerne la traçabilité des organes et tissus, l'assurance de la qualité, l'accréditation et l'inspection, la sensibilisation accrue du public et du corps médical à l'importance du don d'organes et de tissus et à l'utilisation optimale des organes et tissus d'origine humaine, les listes d'attente, y compris l'enregistrement multiple, les règles d'attribution des tissus et organes d'origine humaine, la recherche scientifique dans le domaine de la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine et d'autres solutions éventuelles, le suivi des transplantations effectuées, la mise en oeuvre du principe du don volontaire et gratuit et de non-commercialisation, et la protection des donneurs et des patients.