Traduction de «hybrid capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hybrid capital
capital hybride

hybrid capital
fonds propres hybrides [ capital hybride ]

hybrid capital instrument
instrument de fonds propres hybrides

hybrid capital instrument
instrument hybride

mild hybrid vehicle [ mild hybrid | soft hybrid vehicle | soft hybrid | power-assist hybrid vehicle | power assist hybrid | assist hybrid ]
véhicule à hybridation légère [ véhicule à motorisation semi-hybride | véhicule semi-hybride | semi-hybride | hybride léger ]

hybrid regulatory capital security
fonds propres réglementaires hybrides

types of hybrid control systems | typology of hybrid control systems | hybrid control systems | kinds of hybrid control systems
systèmes de commande hybrides | systèmes de contrôle hybrides

fuel cell hybrid bus | hybrid fuel cell bus | hybrid hydrogen bus | hydrogen hybrid bus
autobus hybride à pile à combustible | bus hybride à pile à combustible

Hybrid model
modèle hybride

aluminium blends | metallic hybrids | aluminium alloys | metallic composites
alliages d’aluminium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the refinancing of its subordinated capital base, the bank will repay the approximately DKK 287.6 million (€38.7 million) in remaining outstanding state-funded hybrid capital.
Une fois que ses capitaux propres subordonnés auront été refinancés, la banque rembourserale solde de l'encours de capital hybride financé par l'État, s'élevant à environ 287,6 millions de DKK (soit 38,7 millions d'EUR).

The investor consortium will make a capital injection into the bank and repay the remaining outstanding state-funded hybrid capital.
Le consortium d'investisseurs procédera à une injection de capital dans la banque et remboursera le solde de l'encours de capital hybride financé par l'État.

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features and other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary entity or all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary entity.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.

41. Emphasises that the creation of flexible financing alternatives is of crucial relevance to business start-ups and SMEs in order to facilitate their access to finance; recognises that different contributions of debt, equity and hybrid capital can be appropriate for different business models, and invites Member States to remove the distinction for tax purposes between equity and debt and to consider introducing tax allowances for investment in the real economy to stimulate sustainable growth and create jobs; calls on the Commission to assess the benefits of the securitisation of micro-loans;
41. souligne que la création de possibilités de financement souples est de la plus haute importance pour faciliter l'accès des jeunes entreprises et des PME au financement; estime que des apports divers provenant de fonds propres, d'emprunts et de capitaux hybrides peuvent convenir à divers modèles d'entreprises et invite les États membres à supprimer la discrimination fiscale entre les fonds propres et les emprunts et à étudier la mise en place d'allégements fiscaux pour les investissements dans l'économie réelle, afin de stimuler la croissance durable et la création d'emplois; demande à la Commission d'évaluer les avantages de la titrisation des micro-emprunts;

Hybrid capital instruments play an important role in the ongoing capital management of credit institutions.
Les instruments de capital hybrides jouent un rôle important dans la gestion courante du capital des établissements de crédit.

On 28 October 1998, the Basel Committee on Banking Supervision adopted an agreement on both the eligibility criteria and limits to inclusion of certain types of hybrid capital instruments in original own funds of credit institutions.
Le 28 octobre 1998, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a adopté un accord relatif aux critères d’éligibilité et aux limites à respecter pour l’inclusion de certains types d’instruments de capital hybrides dans les fonds propres de base des établissements de crédit.

Recast of Capital Requirements Directives (48/2006/EC and 49/2006/EC), in particular address weaknesses revealed by the financial crisis such as treatment of off-balance sheet items; transparency/valuation of complex financial products and capital charges for complex financial products; securitization; strengthen considerably internal risk management rules, liquidity risk management and introduce more sensible rules on concentration risk , definition of hybrid capital, treatment of commodity firms,
refonte des directives sur les fonds propres réglementaires (48/2006/CE et 49/2006/CE), en particulier recherche d'une solution aux faiblesses révélées par la crise financière comme, par exemple, le traitement des éléments de hors bilan; transparence/évaluation des produits financiers complexes et charges de capital pour les produits financiers complexes; titrisation; renforcement considérable des règles de gestion des risques internes, gestion du risque en matière de liquidités et introduction de règles plus judicieuses en matière de risque de concentration, définition du capital hybride, traitement des sociétés de produits de base,

We have been working on changes to the Capital Requirements Directive, which will improve the management of large exposures, improve quality of capital through harmonising treatment of hybrid capital.
Nous travaillons à des modifications de la directive sur les exigences de fonds propres, qui amélioreront la gestion des grands risques et la qualité des capitaux grâce à l’harmonisation du traitement des instruments hybrides.