Vertaling van "hybrid equity instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hybrid | hybrid financial instrument | hybrid instrument | hybrid security
instrument financier hybride | produit hybride | titre hybride

equity instrument
instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres

underwriting of debt and equity instruments
prise ferme de titres de créance et de propriété

hybrid capital instrument
instrument de fonds propres hybrides

equity instrument
instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres | titre de capitaux propres

senior equity instrument
instrument de capitaux propres prioritaire

equity instrument
instrument de capitaux propres [ instrument de fonds propres ]

hybrid security | compound instrument | compound security | hybrid instrument
titre hybride | titre mixte | instrument mixte | instrument hybride

hybrid instrument [ compound instrument ]
instrument hybride [ instrument mixte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) such proceeds of debt instruments, hybrid capital instruments or other arrangements as may be prescribed as equity by the Governor in Council.
d) le produit des instruments d’emprunts, instruments hybrides de capital ou autres arrangements, que le gouverneur en conseil considère comme des capitaux propres.

28 (1) With the approval of the Governor in Council on the recommendation of the Minister of Finance, the Bank may issue to persons other than the Crown hybrid capital instruments prescribed, in whole or in part, as equity of the Bank under paragraph 30(2)(d).
28 (1) La Banque peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil donné sur la recommandation du ministre des Finances, émettre en faveur de personnes autres que Sa Majesté des instruments hybrides de capital que le gouverneur en conseil considère, en tout ou en partie, comme des capitaux propres pour l’application de l’alinéa 30(2)d).

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features and other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary entity or all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary entity.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.

Against that background, MPS obtained €2 billion from Italy in so-called "Monti bonds", i.e. hybrid capital instruments defined in the Italian Law Decree n. 95 of July 2012 that qualify as Common Equity Tier 1.
Dans ce contexte, MPS a obtenu de l'Italie un montant de 2 milliards d'euros sous forme d'«obligations Monti», instruments de fonds propres hybrides définis par le décret-loi n° 95 de juillet 2012 et éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1.

Hybrid loan arrangements are financial instruments with characteristics of both debt and equity.
Les prêts hybrides sont des instruments financiers qui présentent les caractéristiques à la fois des emprunts et des fonds propres.

Hybrid loans arrangements are financial instruments that have characteristics of both debt and equity.
Les prêts hybrides sont des instruments financiers qui présentent les caractéristiques à la fois des emprunts et des fonds propres.

However, it confirms the need for credit institutions to have a solid base of core capital in order to make use of hybrid equity instruments. For banking supervisory purposes, Wfa's capital does not constitute "hybrid" capital but "basic" own funds.
Elle confirme toutefois que les établissements de crédit doivent pouvoir disposer d'une solide dotation en fonds propres pour recourir à des instruments hybrides. Le capital de la Wfa ne constitue pas un capital "hybride" au sens prudentiel, mais des "fonds propres de base".

At the same time the financial markets provide new opportunities for SMEs finance through loan guarantees, hybrid debt-equity instruments, and similar schemes.
Dans le même temps, les marchés financiers offrent aux petites et moyennes entreprises de nouvelles possibilités de financement, par le biais de garanties d'emprunts, d'instruments hybrides créances-fonds propres et de formules similaires.

Equity may therefore be the best available source of financing, although hybrid debt-equity and guarantee instruments can be useful at later stages.
L'apport de capitaux propres peut, par conséquent, constituer la meilleure source de financement, même si les instruments de garantie et les combinaisons hybrides créances-fonds propres peuvent se révéler utiles à un stade plus avancé.