Vertaling van "hydraulic engineering development act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hydraulic engineering development act
loi sur l'encouragement à la construction hydraulique

Federal Act of 21 June 1991 on Hydraulic Engineering
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau

Federal Act of 22 June 1877 on the Hydraulic Engineering Inspectorate
Loi fédérale du 22 juin 1877 sur la police des eaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trade acts as an engine for growth and helps promote human and labour rights, good governance and sustainable development principles.
En tant que moteur de la croissance, les accords commerciaux favorisent les droits de l'homme et les droits des travailleurs, encouragent la bonne gouvernance et renforcent les principes de développement durable.

I would say that because regulation of regulated occupations is largely a provincial responsibility, the federal government can act in developing an umbrella mechanism that works with the provincial organizations, such as Professional Engineers Ontario, that have national bodies, like the Canadian Council of Professional Engineers.
Je dirais que, puisque la réglementation des titres protégés est surtout une compétence provinciale, le gouvernement fédéral pourrait agir en élaborant un mécanisme centralisé qui travaillerait avec les organismes provinciaux membres d'associations nationales. Par exemple, l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario fait partie du Conseil canadien des ingénieurs.

(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,
a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.

On 3 October 2012, the Commission proposed in its Communication "Single Market Act II, Together for new growth"[13] a set of actions to further develop the Single Market and exploit its potential as an engine for growth.
Le 3 octobre 2012, la Commission a proposé dans sa communication intitulée «L’acte pour le marché unique II — Ensemble pour une nouvelle croissance»[13] une série d’actions visant à continuer à développer le marché unique et à exploiter son potentiel en tant que moteur de la croissance.

36. Underlines the role of SMEs as innovative players in the economy and stresses the need to develop this sector inter alia through the implementation of the Small Business Act, facilitate SMEs’ access to financing and operating capital and encourage SMEs to become involved in innovative projects with a view to strengthening their competitiveness and potential for greater employment; stresses that many social and economic benefits are to be gained from cooperation at the local and regional levels between the public authorities, SMEs, business networks, research institutes and clusters, as well as from the effective use of all existing resources, including the financial engineering instruments (Jeremie) as elements of capital reinforcement for SMEs; nevertheless underlines that, regarding loan financing, legal certainty needs to be improved in such a way that financial intermediaries and promotional banks can set up conditions for innovative financial instruments that will remain valid for the whole programming period;
36. souligne le rôle des PME en tant qu'acteurs économiques innovants et insiste sur la nécessité de développer ce secteur entre autres par la mise en œuvre du "Small Business Act" (à savoir l'initiative concernant les propositions législatives), de faciliter l'accès des PME à des financements et capitaux d'entreprise et de les encourager à participer à des projets novateurs en vue de renforcer leur compétitivité et la création d'emplois; souligne que maints avantages sociaux et économiques résident dans la coopération aux niveaux local et régional entre les autorités publiques, les PME, les réseaux d'entreprises, les instituts de recherche et les grappes d'entreprises, ainsi que dans l'utilisation efficace de toutes les ressources existantes, y compris les instruments relevant de l'ingénierie financière (Jeremie) comme éléments de renforcement du capital des PME; souligne néanmoins que, s'agissant du financement par l'emprunt, il y a lieu d'améliorer la sécurité juridique de manière que les intermédiaires financiers et les banques publiques puissent fixer des conditions concernant les instruments financiers innovants qui resteront valables pendant toute la durée de la période de programmation;

36. Underlines the role of SMEs as innovative players in the economy and stresses the need to develop this sector inter alia through the implementation of the Small Business Act, facilitate SMEs' access to financing and operating capital and encourage SMEs to become involved in innovative projects with a view to strengthening their competitiveness and potential for greater employment; stresses that many social and economic benefits are to be gained from cooperation at the local and regional levels between the public authorities, SMEs, business networks, research institutes and clusters, as well as from the effective use of all existing resources, including the financial engineering instruments (Jeremie) as elements of capital reinforcement for SMEs; nevertheless underlines that, regarding loan financing, legal certainty needs to be improved in such a way that financial intermediaries and promotional banks can set up conditions for innovative financial instruments that will remain valid for the whole programming period;
36. souligne le rôle des PME en tant qu'acteurs économiques innovants et insiste sur la nécessité de développer ce secteur entre autres par la mise en œuvre du «Small Business Act» (à savoir l'initiative concernant les propositions législatives), de faciliter l'accès des PME à des financements et capitaux d'entreprise et de les encourager à participer à des projets novateurs en vue de renforcer leur compétitivité et la création d'emplois; souligne que maints avantages sociaux et économiques résident dans la coopération aux niveaux local et régional entre les autorités publiques, les PME, les réseaux d'entreprises, les instituts de recherche et les grappes d'entreprises, ainsi que dans l'utilisation efficace de toutes les ressources existantes, y compris les instruments relevant de l'ingénierie financière (Jeremie) comme éléments de renforcement du capital des PME; souligne néanmoins que, s'agissant du financement par l'emprunt, il y a lieu d'améliorer la sécurité juridique de manière que les intermédiaires financiers et les banques publiques puissent fixer des conditions concernant les instruments financiers innovants qui resteront valables pendant toute la durée de la période de programmation;

The bill, the first nations commercial and industrial development act, FNCIDA, would allow first nations to participate more actively in the Canadian economy and to access engines of economic development.
Ce projet de loi sur le développement commercial et industriel des premières nations permettra aux premières nations de participer plus activement à l'économie canadienne et d'accéder à des moteurs de développement économique.

The EU strategy for sustainable development provides a comprehensive framework within which the Lisbon Strategy, with its new focus on growth and jobs, can act as the engine of a dynamic economy.
La stratégie de l’UE en faveur du développement durable fournit un cadre global au sein duquel la stratégie de Lisbonne, désormais axée sur la croissance et l’emploi, peut faire office de catalyseur d’une économie dynamique.

ThyssenKrupp Technik, part of the ThyssenKrupp Group, is mainly active in the development, production, leasing and sale of machinery, equipment, special profile steel and other components for civil engineering and (hydraulic) construction.
ThyssenKrupp Technik, qui appartient au groupe ThyssenKrupp, opère principalement dans les secteurs du développement, de la production, du leasing et de la vente de machines, d'équipement, de profilés spéciaux et d'autres composants pour le génie civil et la construction (hydraulique).

Lastly, the Commission has confirmed that financial engineering is potentially useful in all areas of Community activity, and the comptetent departments have alreasy acted as financial adivsers in matters of transport, research, telecommunications, fisheries, cooperaiton with ASEAN and southern Mediterranean countries, and energy, but especially in connection with the integrated Mediterranean programems (IPMs) and integrated development operations (IDOS), as part of studies on the future of the countryside and as a financing facility for the export of agricultural products.
Enfin, la Commission a confirmé la vocation qu'a l'ingénierie financière à se déployer dans tous les domaines de l'action communautaire et les services compétents ont exercé des fonctions de conseiller financier dans les secteurs des transports, de la recherche, des télécommunications, de la pêche, de la coopération avec les pays de l'ASEAN et du Sud de la Méditerranée, de l'énergie, mais surtout dans le cadre des Programmes intégrés méditerranéens (PIM) et des opérations intégrées de développement (OID) et, enfin, dans le cadre des reflexions sur l'avenir du monde rural ou sur une facilité de financement des exportations de produits agricoles.