The Water Framework Directive provides for the protection of all our waters; it covers all sectors of human activity; it sets the objective of good quality (‘good status’) for all waters, linked to a non-deterioration clause; it defines ‘good status’ for coastal waters in a comprehensive way, in terms of biological, physico-chemical and hydromorphological quality elements, and it submits all point source discharges liable to cause pollution to an authorisation procedure.
La directive-cadre dans le domaine de l’eau garantit la protection de toutes les eaux. Elle couvre l’ensemble des champs d’activités humains, définit
l’objectif de bonne qualité («bon état») pour toutes les eaux, lequel est lié à une clause de non-détérioration, définit le «bon état» des eaux côtières de manière exhaust
ive en fonction des éléments de qualité biologiques,
physicochimiques et hydromorphologiques, et soumet tous les r
...[+++]ejets ponctuels susceptibles de provoquer une pollution à une procédure d’autorisation.