As a result, BAT reference documents, which must be taken into account by the authorities when determining permit conditions, are being produced to cover the various activities and types of pollution covered by the IPPC directive. So far 16 out of 33 documents have been completed, most of them covering a specific sector.
De la sorte, les documents de référence sur les meilleures technologies disponibles, dont les autorités doivent tenir compte lorsqu'elles déterminent les conditions d'autorisation, sont établis de manière à couvrir les diverses activités et différents types de pollutions couverts par la directive IPPC. à ce jour, 16 documents sur 33 ont été achevés, dont la plupart couvrent un secteur spécifique.