Vertaling van "i have discovered quite " (Engels → Frans) :

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 of this Article shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 du présent article communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.
De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).

If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.
Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.

5. After having carried out a simultaneous control, the competent authorities shall inform the central excise liaison offices of the other Member States without delay of any methods or practices discovered during the simultaneous control that were used or suspected of having been used to contravene legislation on excise duties, where such information may be of particular interest to other Member States.
5. Une fois le contrôle simultané réalisé, lorsque ces informations peuvent présenter un intérêt particulier pour d'autres États membres, les autorités compétentes informent sans tarder les bureaux centraux de liaison pour l'accise des autres États membres des méthodes et pratiques mises en œuvre ou suspectées d'être mises en œuvre pour contourner la législation relative aux droits d'accise qu'elles ont mises en évidence lors de ce contrôle simultané.

Each Member State is to report to the Commission and to the other Member States concerned any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that they may very quickly have repercussions outside its territory or they show that a new malpractice has been employed.
Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre qu'elles aient très rapidement des répercussions en dehors de son territoire ou qu'elles révèlent l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.

As pollution can have quite different effects according to the substances involved and have quite different sources, for example the question of nitrogen or phosphate input in aquatic ecosystems or atmospheric nitrogen input in terrestrial oligotrophic habitats, an additional qualifier for the specific kind of pollutants can be applied.
Étant donné que la pollution peut avoir des effets assez différents selon les substances en cause et provenir de sources elles aussi assez différentes, comme c’est le cas pour les apports d’azote ou de phosphate dans les écosystèmes aquatiques ou pour l’apport d’azote atmosphérique dans les habitats oligotrophes terrestres, il est possible d’utiliser un qualificateur supplémentaire pour chaque type de polluant spécifique.

● Notification to the seller of defects which were discovered/ought to have been discovered by the buyer: apart from the general questions why this should be a duty at all and why the exercise of a remedy should be contingent on notification, in more concrete terms the question of the period of notification was debated.
● Notification au vendeur des défauts qui ont été ou auraient dû être découverts par l ’ acheteur : à côté des questions générales (pourquoi ceci doit-il être une obligation ? Pourquoi l’exercice d’un mode de dédommagement doit-il dépendre d’une notification ?), la question de durée de la période de notification a été étudiée de manière plus concrète.

Each Member State shall forthwith communicate to the other Member States concerned and to the Commission any irregularities that have been discovered or that are suspected which it is feared may have effects outside its territory very quickly or which show that a new fraudulent practice has been adopted.
Chaque État membre communique sans délai aux autres États membres intéressés ainsi qu'à la Commission les irrégularités constatées ou soupçonnées dont il y a lieu de craindre qu'elles aient des effets très rapides en dehors de son territoire, ainsi que celles révélant l'emploi d'une nouvelle pratique frauduleuse .