Traduction de «iabe » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Immigration Appeal Board Rules of Procedure [ IAB Rules of Procedure ]
Règles de procédure de la Commission d'appel de l'immigration [ Règles de procédure de la CAI ]

Internet Architecture Board | IAB
IAB

International Association of Broadcasting [ IAB | Inter-American Association of Broadcasters ]
Association internationale de radiodiffusion [ AIR | Association interaméricaine de radiodiffusion ]

Interactive Advertising Bureau of Canada [ IAB Canada ]
Bureau de la publicité interactive du Canada [ IAB Canada ]

International Association of Broadcasting | IAB [Abbr.]
Association internationale de radiodiffusion | AIR [Abbr.]

Internet Activities Board | IAB [Abbr.]
Internet Activities Board | IAB [Abbr.]

Industry Advisory Board | IAB [Abbr.]
Groupe consultatif de l'industrie pétrolière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The independent scrutiny by the Impact Assessment Board (IAB)[19] enhances the reports’ quality and a positive IAB opinion is needed in principle before a proposal can be submitted to the Commission for a decision.
Le contrôle indépendant effectué par le comité d'analyses d'impact (IAB)[19] améliore la qualité des rapports; de plus, une proposition ne peut être soumise à la Commission pour décision qu'après avoir obtenu un avis positif de l'IAB.

The most frequent suggestions for achieving even higher quality more consistently include: a greater effort to quantify impacts, a clearer presentation of headline results, consultation on draft impact assessments, external IAB members and a binding requirement for positive IAB opinions.
Les propositions les plus fréquentes pour atteindre de manière plus constante un niveau de qualité encore plus élevé sont les suivantes: un effort plus important de quantification des impacts, une présentation plus claire des résultats essentiels, une consultation sur les projets d'analyse d'impact, des membres extérieurs pour l'IAB et l'obligation incontournable d'obtenir un avis positif de ce dernier.

The Commission therefore considers that neither external IAB members nor binding IAB opinions are necessary and that they would not be compatible with its own right of initiative, the institutional roles of the European Parliament and Council and accountability to the public at large.
La Commission est par conséquent d'avis que ni la désignation de membres extérieurs au sein de l'IAB, ni le caractère contraignant des avis de celui-ci ne sont nécessaires, d'autant plus qu'ils seraient incompatibles avec le droit d'initiative de la Commission, ainsi qu'avec le rôle institutionnel du Parlement européen et du Conseil et l'obligation de rendre compte au grand public en général.

Whether or not an IA will be conducted is stated in roadmaps which are publicly available.[21] IAs as well as IAB opinions are publicly available.
La réalisation ou non d'une AI est annoncée dans une feuille de route accessible au public[21]. Les AI ainsi que les avis de l'IAB sont également rendus publics.

The IAB’s scrutiny has been strengthened through targeted changes in its mandate and rules of procedure[20].
Ce contrôle a été renforcé grâce à des modifications ciblées du mandat et du règlement intérieur de l'IAB[20].

9. Is of the opinion that the IAB should continue to work as an independent quality control body within the Commission, and requests that the IAB’s independence from the Commission directorates-general and the Secretariat-General be significantly strengthened; considers that the IAB should be composed only of highly qualified people; proposes that the IAB report directly to the Commission Vice‑President responsible for Better Regulation;
9. estime que le CAI devrait être conforté dans son rôle d'instance indépendante de contrôle de la qualité au sein de la Commission et demande que l'indépendance du CAI vis-à-vis des directions générales de la Commission et du secrétariat général soit notablement renforcée; juge souhaitable que le CAI ne soit composé que d'éléments de haute compétence; propose que le CAI soit rattaché directement au vice-président de la Commission chargé de l'amélioration de la réglementation;

8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;
8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;

8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;
8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement, et insiste pour que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;

12. Reminds the Commission, further, of Parliament’s request that the independence of the IAB be strengthened, and in particular that members of the IAB not be subject to political control; considers that the IAB should be composed only of highly qualified people who are competent to assess the analysis presented as regards economic, social and environmental impacts;
12. rappelle, en outre, à la Commission qu'il a demandé que l'indépendance du CAI soit renforcée et, en particulier, que les membres du CAI ne soient pas soumis à un contrôle politique; estime que le CAI devrait être uniquement composé de personnes hautement qualifiées compétentes pour évaluer l'analyse présentée en ce qui concerne les impacts économiques, sociaux et environnementaux;

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;
5. se déclare très inquiet que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact ne soit pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;