Traduction de «iberia's restructuring plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The French authorities will submit regular monitoring reports to the Commission, to ensure that the restructuring plan is implemented in full and in line with today's decision, until the restructuring period of Areva comes to an end in 2019.
Les autorités françaises présenteront régulièrement des rapports de suivi à la Commission, pour garantir que le plan de restructuration soit mis en œuvre intégralement et en conformité avec la décision prise aujourd'hui, jusqu'à ce que la période de restructuration d'Areva arrive à son terme en 2019.

New financing (i.e. financing which is necessary to implement the restructuring plan) and interim financing (allowing the business to continue to operate during the negotiation of the restructuring plan) will be protected under specific conditions in order to support the restructuring process of the company while negotiations are ongoing.
Les financements nouveaux (c'est-à-dire les financements nécessaires à la mise en œuvre d'un plan de restructuration) et les financements provisoires (qui permettent la poursuite des activités de l'entreprise pendant les négociations sur le plan de restructuration) seront protégés à certaines conditions, de manière à soutenir le processus de restructuration de l'entreprise au cours des négociations.

Where necessary, national courts must be involved to safeguard the interests of stakeholders. The debtor will benefit from a time-limited ''breathing space'' of a maximum of four months from enforcement action in order to facilitate negotiations and successful restructuring. Dissenting minority creditors and shareholders will not be able to block restructuring plans but their legitimate interests will be safeguarded. New financing will be specifically protected increasing the chances of a successful restructuring. Throughout the preventive restructuring procedures, workers will enjoy full labour law protection in accordance with the existing EU legislation. Training, specialisation of practitioners and courts, and the use of technology (e.g. online filing of claims, notifications to creditors) will improve the efficiency and length of insolvency, restructuring and second chance procedures.
Lorsqu'il y a lieu, les juridictions nationales doivent être associées pour que soient préservés les intérêts des parties prenantes; le débiteur bénéficiera d'un «répit», limité à quatre mois, dans l'application de la mesure d'exécution, de manière à faciliter les négociations et à permettre la réussite de la restructuration; des créanciers et des actionnaires minoritaires dissidents ne seront pas en mesure de bloquer un plan de restructuration, mais leurs intérêts légitimes seront sauvegardés; les nouveaux financements seront spécifiquement protégés, ce qui accroîtra les chances de réussite de la restructuration; grâce aux procédures de restructuration préventive, les travailleurs bénéficieront de la pleine jouissance de la protection offerte par le droit du travail conformément à la réglementation existante de l'UE; la formation, la spécialisation des praticiens et des juridictions et le recours à la technologie (dépôt de plainte et notification aux créditeurs en ligne) amélioreront l'efficience des procédures d'insolvabilité, de restructuration et de seconde chance et en réduiront la longueur.

The reduction of court formalities will not have an impact on creditors' rights since the confirmation of the restructuring plan by a court or an administrative authority is always ensured when dissenting parties' rights are affected and where the restructuring plan provides for new financing.
L'allègement des formalités judiciaires sera sans effet sur les droits des créanciers étant donné que la validation du plan de restructuration par une juridiction ou une autorité administrative est toujours garantie lorsque les droits des parties dissidentes sont affectés et lorsque le plan de restructuration prévoit un nouveau financement.

This incentivises new lenders to financially support a restructuring plan and should ensure that a restructuring plan can successfully be implemented.
Cela encouragera les nouveaux prêteurs à soutenir financièrement un plan de restructuration et devrait garantir la bonne mise en œuvre de celui-ci.

"(ba) a confirmation that growers affected by the restructuring plan through renunciation and/or decrease of their beet delivery rights are informed about the restructuring plan".
"b bis) la confirmation que les producteurs touchés par le plan de restructuration du fait de l'abandon et/ou de la diminution de leurs droits pour la livraison de betteraves sont informés du plan de restructuration; "

"(ba) a confirmation that growers affected by the restructuring plan through renunciation and/or decrease of their beet delivery rights are informed about the restructuring plan; "
"b bis) la confirmation que les producteurs touchés par le plan de restructuration du fait de l'abandon et/ou de la diminution de leurs droits de livraison de betteraves sont informés du plan de restructuration; ".

"(c) the restoring of the good environmental conditions of the factory site and the production of a business development plan which covers the planned economic activity and the impact of the restructuring on the environment and employment and which takes account of the situation in the region; within the period referred to in point (f) of Article 4(2).
(c) dans le délai visé à l'article 4, paragraphe 2, point f), la réhabilitation environnementale du site de l'usine et l'établissement d'un plan de développement de l'exploitation qui inclut un plan d'activité économique et l'évaluation des conséquences de la restructuration pour l'environnement et l'emploi, compte tenu de la situation régionale.

State Aid to restructure the steel sector may only be granted if the countries concerned provide a restructuring plan and business plans, linked to a global rationalisation and reduction of capacity in the country, and which leads to the viability of the benefiting firms.
Des aides publiques à la restructuration du secteur sidérurgique ne peuvent être octroyées que si les pays concernés présentent un plan de restructuration et des plans d'activité liés à une stratégie globale de rationalisation et de réduction des capacités dans le pays et si ces aides contribuent à la viabilité des entreprises bénéficiaires.

I. whereas following a number of restructuring and redundancy notices, issued separately in a range of geographic locations, the ABB-Alstom workers" representatives fear that they are seeing the first signs of a global restructuring plan which could lead to the loss of up to 12 000 jobs,
I. considérant que les représentants des travailleurs d'ABB-Alstom craignent de voir, dans un certain nombre de restructurations et de licenciements annoncés séparément dans divers lieux géographiques, les signes avant-coureurs d'un plan de restructuration d'ensemble qui pourrait entraîner la perte de quelque 12 000 emplois,