Traduction de «icc review conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

Non-proliferation Treaty 2000 Review Conference | NPT Review Conference
conférence de synthèse du TNP | conférence d'examen de l'an 2000 du traité de non-prolifération nucléaire

Non-Proliferation Treaty Review Conference [ NPT Review Conference ]
Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen du TNP ]

Mid-Term Ministerial Review Conference [ Mid-Term Review Conference ]
Conférence sur l'examen ministériel à mi-parcours

CSCE Review Conference [ Organization on Security and Cooperation in Europe Review Conference ]
Conférence d'examen de la CSCE [ Conférence d'examen de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

review conference
conférence d'examen

CSCE review conference
Conférence d'examen de la CSCE

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons
Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the fact that the ICC Review Conference is an opportune moment to reflect on the Court's progress and its work for the deterrence and resolution of armed conflicts, with particular reference to UN Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security,
– vu le fait que la Conférence de révision de la CPI offre une occasion idéale de réfléchir aux progrès de la Cour et aux travaux qu'elle mène en matière de dissuasion et de résolution des conflits armés, notamment dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,

Having taken these lessons on board, does the Commission intend – and this is my final question – to table amendments during the ICC review conference in Kampala, which will be an opportunity to table and, if necessary, adopt amendments to the text that constitutes the Court’s legal basis?
La Commission, et c’est ma dernière question, forte de ces enseignements, entend-elle proposer des modifications lors de la conférence de Kampala qui sera l’occasion d’évoquer et, le cas échéant, d’adopter des modifications au texte qui constitue la base légale de la Cour?

– having regard to the fact that the ICC Review Conference is an opportune moment to reflect on the Court’s progress and its work for the deterrence and resolution of armed conflicts, with particular reference to UN Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security,
– vu le fait que la Conférence de révision de la CPI offre une occasion idéale de réfléchir aux progrès de la Cour et aux travaux qu'elle mène en matière de dissuasion et de résolution des conflits armés, notamment dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.
La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.

The Union pledged at the Review Conference to review and update its instruments in support of the ICC and to continue the promotion of the universality and preservation of the integrity of the Rome Statute.
Lors de la conférence de révision, l'Union s'est engagée à revoir et à actualiser ses instruments, au titre du soutien qu'elle apporte à la CPI, et de continuer à promouvoir l'universalité et à préserver l'intégrité du statut de Rome.

Calls on the Council to raise once again with the United States the question of the ICC as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the ICC and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statute, in preparation for the ICC review conference in 2009;
invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la CPI, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la CPI et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision de la CPI en 2009;

34. Calls on the Council to raise once again with the United States the question of the ICC as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the ICC and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statute, in preparation for the ICC review conference in 2009;
34. invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la CPI, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la CPI et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision de la CPI en 2009;