Traduction de «ice regime shipping control system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ice Regime Shipping Control System
Système de régimes de glaces pour le contrôle de la navigation

manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems
gérer les systèmes de contrôle des navires

Arctic Ice Regime Shipping System
Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique

Arctic Ice Regime Shipping System Standards
Normes pour le système des régimes des glaces pour la navigation dans l'arctique

anti-ice control system
système antigivrage

merchant ship reporting and control message system
système de messages du contrôle naval

AFS Convention | International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships
Convention AFS | convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0599 - EN - Regulation (EU) No 599/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // REGULATION (EU) No 599/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 April 2014 // amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // Joint Statement by the European Parliament, the Council and the Commission on the review of the dual-use export control system // Commission Statement on delegated acts // Commission Statement on updating the Regulation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0599 - EN - Règlement (UE) n ° 599/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage // RÈGLEMENT (UE) N - 599/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 avril 2014 // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur l’examen du système de contrôle des exportations de biens à double usage // Déclaration de la Commission sur les actes délégués // Déclaration de la Commission sur la mise à jour du règlement

The main drivers are: regulatory and non-regulatory obstacles to the development of organic production in the Union; a risk of erosion of consumer confidence, notably because of the many exceptions that are watering down organic production rules and because of the fraud cases that have developed in connection with shortcomings in the control system and in the import regime; unfair competition among operators in the Union and in Third Countries; and issues in the design and the enforcement of the legal provisions, notably issues with the functioning of the internal market, because of gaps in the legislation and different approaches in implementation.
Les principaux responsables sont les obstacles réglementaires et non réglementaires au développement de la production biologique dans l'Union, le risque de voir la confiance des consommateurs s'amenuiser, notamment en raison des nombreuses dérogations qui dénaturent les règles de la production biologique et des fraudes suscitées par les déficiences du système de contrôle et du régime d'importation, une concurrence déloyale entre les opérateurs de l'Union et des pays tiers, et des problèmes au niveau de la conception et de l'exécution des dispositions législatives, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, dus aux lacunes de la législation et à l'existence de différentes approches pour sa mise en œuvre.

Production rules do not sufficiently take into account evolving consumer and citizen concerns and expectations; labelling rules are complicated; weaknesses in the control system and in the trade regime have been identified.
Les règles régissant la production ne tiennent pas suffisamment compte de l'évolution des préoccupations et des attentes des consommateurs et des citoyens, les règles en matière d'étiquetage sont compliquées, et des lacunes ont été relevées au niveau du système de contrôle et du régime commercial.

(a) the ice numeral for the ice regime in those parts of the zone to be navigated is greater than or equal to zero and is determined in accordance with sections 3, 5 and 6 of the Arctic Ice Regime Shipping System (AIRSS) Standards (TP 12259), published by Ship Safety, Transport Canada, in June 1996, as amended from time to time;
a) le numéral glaciel pour le régime de glaces dans les parties de la zone où il naviguera est égal ou supérieur à zéro et est déterminé conformément aux chapitres 3, 5 et 6 de la norme TP 12259 intitulée Normes pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique, publiée en juin 1996 par la Sécurité des navires, ministère des Transports, avec ses modifications successives;

(5) For the purposes of subsection (4), “open water” has the meaning assigned to that term in the Arctic Ice Regime Shipping System (AIRSS) Standards (TP 12259), published by Ship Safety, Transport Canada, in June 1996, as amended from time to time.
(5) Pour l’application du paragraphe (4), « eau libre » s’entend au sens prévu à la norme TP 12259 intitulée Normes pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique, publiée en juin 1996 par la Sécurité des navires, ministère des Transports, avec ses modifications successives.

Finally, with respect to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, which applies to waters off Canada's northern coast, 60 degrees north and out to the limits of our Exclusive Economic Zone, the act requires that an experienced ice navigator be on board tankers and shipping control systems, which are designed to keep vessels carrying more than a certain amount of fuel — in this case 453 cubic metres — including tankers, is kept away from ice conditions that they are not built to withstand.
Enfin, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, dont les dispositions s'appliquent au large du littoral septentrional du Canada au Nord du 60 degré de latitude nord jusqu'aux limites de notre zone économique exclusive, exige la présence à bord des navires-citernes d'officiers de navigation ayant de l'expérience des glaces et de systèmes de contrôle maritimes mis en œuvre pour éloigner les navires transportant plus qu'une certaine quantité d'hydrocarbures (dans ce cas-ci, 453 mètres cubes), notamment les navires-citernes, des conditions de glace pour lesquelles ils n'ont pas été conçus.

3. Projects of common interest for motorways of the sea in the trans-European transport network may also include activities that have wider benefits and are not linked to specific ports, such as services and actions to support the mobility of persons and goods, activities for improving environmental performance, such as the provision of shore-side electricity that would help ships to reduce their emissions, making available facilities for ice-breaking, activities ensuring year-round navigability, dredging operations, and alternative fuelling facilities, as well as the optimisation of processes, procedures and the human element, ICT platforms and information systems, including traffic management and electronic reporting systems.
3. Les projets d'intérêt commun pour les autoroutes de la mer au sein du réseau transeuropéen de transport peuvent également comprendre des activités offrant des avantages plus larges et qui ne sont pas liées à des ports particuliers, telles que les services et les actions visant à faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, des activités visant l'amélioration des performances environnementales telles que la fourniture d'électricité terrestre pouvant aider les navires à réduire leurs émissions, la mise à disposition d'équipements de bris de glace, des activités assurant la navigabilité tout au long de l'année, des opérations de dragage, et des postes d'alimentation en carburants alternatifs, ainsi que l'optimisation des processus, des procédures et de la composante humaine, des plateformes TIC et des systèmes d'information, y compris des systèmes de gestion du trafic et des systèmes électroniques de notification.

As a first step toward preparing the review, the Commission issued a Green Paper[3] launching a broad public debate concerning the EU export control system and, in January 2013, published a Staff Working Document[4] identifying the main issues raised by over 100 stakeholders, including their views concerning possible evolutions towards a more integrated EU export control regime ensuring security and a more level-playing field.
Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commission a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points soulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des exportations plus intégré qui assurerait la sécurité ainsi que des conditions de concurrence plus équitables.

I consulted the Arctic Ice Regime Shipping System Standards and did not receive an answer.
J'ai ensuite consulté les Normes pour le système des régimes des glaces pour la navigation dans l'Arctique et je n'ai toujours pas eu ma réponse.