Vertaling van "identical materials sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Program Identity and Material Support
Programme d'identification et soutien matériel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be the transaction value of identical materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.
6 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2) ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), la valeur de la matière, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières identiques vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

6 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be the transaction value of identical materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.
6 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2) ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), la valeur de la matière, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières identiques vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

Where no such sale is found, the transaction value of identical materials sold at a different commercial level or in different quantities, adjusted to take into account the differences attributable to the commercial level or quantity, shall be used, provided that such adjustments can be made on the basis of evidence that clearly establishes that the adjustment is reasonable and accurate, whether the adjustment leads to an increase or a decrease in the value.
En l’absence d’une telle vente, la valeur transactionnelle de matières identiques vendues à un niveau commercial différent ou en des quantités différentes, rajustée pour tenir compte des différences attribuables au niveau commercial ou à la quantité, est utilisée pourvu, toutefois, qu’un tel rajustement soit fondé sur des éléments de preuve établissant clairement qu’il est raisonnable et exact, indépendamment du fait qu’il entraîne une augmentation ou une diminution de la valeur.

9 (1) Under this section, if identical materials or similar materials are sold in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be based on the unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity by the producer or, where the producer does not sell those identical materials or similar materials, by a person at the same trade level as the producer, at or about the same time as the material being valued is received by the producer, to persons located in that territory who are not related to the seller, subject to deductions for the following:
9 (1) Dans le cadre du présent article, si des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, la valeur de la matière, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, est fondée sur le prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée, par le producteur ou, dans le cas où celui-ci ne les vend pas, par une personne au même niveau commercial que lui, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, à des personnes qui se trouvent sur ce territoire et qui ne sont pas liées au vendeur, sous réserve des déductions suivantes :

9 (1) Under this section, if identical materials or similar materials are sold in the territory of the NAFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be based on the unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity by the producer or, where the producer does not sell those identical materials or similar materials, by a person at the same trade level as the producer, at or about the same time as the material being valued is received by the producer, to persons located in that territory who are not related to the seller, subject to deductions for the following:
9 (1) Dans le cadre du présent article, si des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉNA où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, la valeur de la matière, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, est fondée sur le prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée, par le producteur ou, dans le cas où celui-ci ne les vend pas, par une personne au même niveau commercial que lui, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, à des personnes qui se trouvent sur ce territoire et qui ne sont pas liées au vendeur, sous réserve des déductions suivantes :

The investigation considered those product types of hand pallet trucks sold domestically as being identical or directly comparable with the types sold for export to the Community when they had the same lifting capacity, chassis material, size of forks, type of hydraulics and type of wheels.
L’enquête a considéré que les types de transpalettes à main vendus sur le marché chinois étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers la Communauté lorsqu’ils possédaient les mêmes capacités de levage, châssis, longueur de fourches, type de système hydraulique et type de roues.