Vertaling van "identity screening regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Identity Screening Regulations
Règlement sur le contrôle de l'identité

Preliminary Screening Requirement Regulations
Règlement sur l'exigence d'un examen préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, the Identity Screening Regulations contain strict provisions on the confidentiality of the Specified Persons List; the program was the subject of an intensive privacy impact assessment; and Transport Canada carries out regular monitoring of domestic and foreign air carriers' compliance with the Identity Screening Regulations, and pays particular attention to their handling of protected information.
Par exemple, le Règlement sur le contrôle de l'identité renferme des dispositions strictes sur le caractère confidentiel de la Liste des personnes précisées. Le programme a, quant à lui, fait l'objet d'une évaluation exhaustive des facteurs relatifs à la vie privée.

Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: Following the committee's consideration of the Identity Screening Regulations on October 21, a letter was sent to the Department of Transport detailing the committee's concerns with respect to the regulations as well as, more generally, the Passenger Protect Program, of which the regulations form an integral part.
Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : À la suite de l'examen par le comité, le 21 octobre, du Règlement sur le contrôle de l'identité, nous avons envoyé une lettre au ministère des Transports pour expliquer en détail les préoccupations du comité concernant le règlement et, de façon plus générale, le Programme de protection des passagers, dont le règlement fait partie intégrante.

He is concerned about the government's new gender identification requirements in the identity screening regulations to board an aircraft.
Il s'inquiète au sujet de la nouvelle exigence du Règlement sur le contrôle de l'identité voulant que le sexe des passagers soit contrôlé avant qu'ils puissent monter à bord.

We have not undertaken any specific review with respect to the comments of the B.C. Civil Liberties Union, but we are in the process of doing a complete review of our aviation security regulations, which would comprise a review of the identity screening regulations, to which this program applies.
Nous n'avons pas réalisé d'examen précis sur les observations de la B.C. Civil Liberties Union, mais nous sommes en train de réaliser un examen complet de nos règlements de sécurité aérienne, ce qui comprendrait un examen du Règlement sur le contrôle de l'identité, qui régit le programme en question.

Shawn Abel, Counsel to the Committee: As set out in detail in the note prepared for today's meeting, the Identity Screening Regulations form part of the Passenger Protect Program, which serves to bar individuals identified by a government advisory group and the Minister of Transport from boarding an airplane when an air carrier matches that individual's name during screening in an airport to a ``specified persons list'' provided by the minister.
Shawn Abel, conseiller juridique du comité : Tel que décrit en détail dans la note préparée pour la séance d'aujourd'hui, le Règlement sur le contrôle de l'identité fait partie du Programme de protection des passagers, lequel sert à empêcher des individus — identifiés par un groupe consultatif gouvernemental et le ministère des Transports — de monter à bord d'un avion si, au moment du contrôle des passagers, un transporteur aérien trouve un nom correspondant au leur dans une « liste des personnes précisées » fournie par le ministre.