Vertaling van "if parliament had simply " (Engels → Frans) :

The European Parliament is simply informed of the request.
Le Parlement européen est quant à lui simplement informé de la demande.

The Parliament is simply associated with the procedure.
Le Parlement est seulement associé aux procédures.

By 26 July 2017, the Polish Parliament had adopted four judicial reform laws; two of the laws had been signed into force by the President, and two of the laws were vetoed by the President and subject to further legislative discussions.
Au 26 juillet 2017, le Parlement polonais avait adopté quatre lois de réforme judiciaire; deux de ces lois avaient été promulguées par le président, alors que les deux autres avaient fait l'objet d'un veto du président et devaient être examinées plus avant par le pouvoir législatif.

In accordance with Rule 4(1) and (2), Parliament had established the vacancy of the seats of Petr Mach and Glenis Willmott from 1 September and 3 October 2017 respectively and had informed the relevant national authorities.
Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges de Petr Mach et de Glenis Willmot à compter du 1er septembre et 3 octobre 2017 respectivement, et informe les autorités nationales concernées.

There was a debate in the Senate and among legal advisers in the Senate at the time, as to whether the components of Parliament were institutions of Parliament or whether the institutions of Parliament were simply creations of acts of Parliament rather than components within the same Parliament.
Il y a eu un débat au Sénat et parmi les conseillers juridiques du Sénat à l'époque, à savoir si les composants du Parlement étaient des institutions du Parlement ou si les institutions du Parlement n'étaient que créations des lois du Parlement plutôt que des composants à l'intérieur même du Parlement.

The intent that Parliament had simply isn't user-friendly.
Ce qu'a adopté le Parlement n'est tout simplement pas convivial.

The Quebec appeal court struck down the legislated definition of marriage that was passed by this Parliament in 2001 (1120) That very clearly contradicts those, in the Conservative Party, especially, who said that Parliament had simply to reaffirm its belief in or its support for the so-called traditional definition of marriage, and the courts would follow.
La Cour d'appel du Québec a invalidé une définition légiférée du mariage, qui avait été adoptée en 2001 par ce Parlement (1120) Cela vient donc contredire très clairement ceux et celles, et en particulier ceux du Parti conservateur, qui affirmaient que le Parlement n'avait qu'à réaffirmer sa croyance ou son appui à la définition dite traditionnelle du mariage et que les cours suivraient.

Then what happened was.If Parliament had simply waited six weeks to give prudent consideration to this, Parliament itself could have had a debate on this or deferred it to a committee that could have had discussion on it.
Ce qui s'est passé alors. Si le gouvernement avait simplement attendu six semaines, le Parlement aurait pu tenir lui-même un débat sur la question ou la renvoyer à un comité qui aurait pu en discuter.

By following the procedure under Article 27(3) of those Rules, the Parliament had not, in its view, called into question the expenses and allowances payable to the applicant but had used a part of them, by means of offsetting, to reduce the sum the applicant owed.
En suivant la procédure de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, le Parlement n’aurait pas remis en cause les frais et les indemnités à payer au requérant, mais en aurait utilisé une partie, par voie de compensation, pour réduire la somme dont le requérant était redevable.

He had a vision of Parliament where Parliament had the purse strings and Parliament had a vision for all of Canada.
Selon lui, le Parlement tenait les cordons de la bourse et avait une vision pour tout le Canada.