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Companies which are nationals of another Member State
Holdings in the currency of another Member State
Right to stay in another Member State

Vertaling van "ignore another member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
holdings in the currency of another Member State

avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre


right to stay in another Member State

droit d'hébergement


companies which are nationals of another Member State

sociétés ressortissantes d'un autre Etat membre


survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces


Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé


Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However for you, Mr. Speaker, to ignore another member of this House of equal value to participate in that debate and recognized the member who had earlier spoken I think is a sign of unfairness to this member, the other person.

En refusant la parole à un autre député d'égale valeur à la Chambre, qui demande de participer au débat, et en accordant à nouveau la parole au député qui avait déjà parlé, je crois, monsieur le Président, que vous commettez une injustice à l'égard de ce député, de l'autre personne.


Democratic accountability should mean no MP can ignore his/her voters and wheel and deal for personal gain: MPs should not be permitted to ignore their voters' wishes,change parties, cross the floor, and become a member of another party without first resigning their seats and running in a by-election.

La responsabilité démocratique devrait signifier qu’aucun député ne peut ignorer ses électeurs et ensuite ne travailler que dans son intérêt personnel: aucun député ne devrait avoir le droit d’ignorer les voeux de ses électeurs, changer de partis, changer d’allégeance et devenir membre d’un autre parti sans d’abord démissionner de son siège et se présenter à des élections complémentaires.


Democratic accountability should mean no M.P. can ignore his/her voters and wheel and deal for personal gain: No MP should be permitted to ignore their voters' wishes, change parties, cross the floor, and become a member of another party without first resigning their seats and running in a by-election.

La responsabilité démocratique des députés signifie que les députés ne peuvent faire fi de leurs électeurs et s'impliquer dans des tractations qui servent leurs propres intérêts: aucun député ne peut être autorisé à faire fi de la volonté de ses électeurs, à changer d’allégeance politique pour adhérer à un autre parti sans d’abord donner sa démission et se présenter à des élections complémentaires.


As another member before me pointed out, the government ignored the unanimous recommendations of its own fisheries committee on custodial management.

Et il n'a rien fait pour remédier à la situation. Ainsi qu'un autre député l'a déjà dit, le gouvernement a fait la sourde oreille aux recommandations de son propre comité des pêches sur la gestion axée sur la conservation.


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Likewise, in applying their national provisions, Member States may not ignore the knowledge and qualifications already acquired by the person concerned in another Member State (see Case C-340/89, Vlassopoulou, [1991] ECR I-2357, paragraph 15).

De même, les États membres ne peuvent, dans l' application de leurs dispositions nationales, faire abstraction des connaissances et qualifications déjà acquises par l' intéressé dans un autre État membre (voir arrêt du 7 mai 1991, Vlassopoulou, C-340/89, Rec. p. I-2357, point 15).


1. Member States shall ensure that any applicant who considers that his request for information has been ignored, wrongfully refused (whether in full or in part), inadequately answered or otherwise not dealt with in accordance with the provisions of Articles 3, 4 or 5, has access to a procedure in which the acts or omissions of the public authority concerned can be reconsidered by that or another public authority or reviewed administratively by an inde ...[+++]

1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout demandeur qui considère que sa demande d'information a été ignorée, indûment rejetée (en partie ou en totalité), ou bien qu'elle a été insuffisamment prise en compte ou n'a pas été traitée conformément aux articles 3, 4 ou 5, puisse engager une procédure dans le cadre de laquelle les actes ou omissions de l'autorité publique concernée peuvent être réexaminés par cette autorité publique ou par une autre ou faire l'objet d'un recours administratif devant un organe ...[+++]


1. Member States shall ensure that any applicant who considers that his request for information has been ignored, wrongfully refused (whether in full or in part), inadequately answered or otherwise not dealt with in accordance with the provisions of Articles 3, 4 or 5, has access to a procedure in which the acts or omissions of the public authority concerned can be reconsidered by that or another public authority or reviewed administratively by an inde ...[+++]

1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout demandeur qui considère que sa demande d'information a été ignorée, indûment rejetée (en partie ou en totalité), ou bien qu'elle a été insuffisamment prise en compte ou n'a pas été traitée conformément aux articles 3, 4 ou 5, puisse engager une procédure dans le cadre de laquelle les actes ou omissions de l'autorité publique concernée peuvent être réexaminés par cette autorité publique ou par une autre ou faire l'objet d'un recours administratif devant un organe ...[+++]


1. Member States shall ensure that any applicant who considers that his request for information has been ignored, wrongfully refused (whether in full or in part), inadequately answered or otherwise not dealt with in accordance with the provisions of Articles 3, 4 or 5, has access to a procedure in which the acts or omissions of the public authority concerned can be reconsidered by that or another public authority or reviewed administratively by an inde ...[+++]

1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout demandeur qui considère que sa demande d'information a été ignorée, indûment rejetée (en partie ou en totalité), ou bien qu'elle a été insuffisamment prise en compte ou n'a pas été traitée conformément aux articles 3, 4 ou 5, puisse engager une procédure dans le cadre de laquelle les actes ou omissions de l'autorité publique concernée peuvent être réexaminés par cette autorité publique ou par une autre ou faire l'objet d'un recours administratif devant un organe ...[+++]


1. Member States shall ensure that any applicant who considers that his request for information has been ignored, wrongfully refused (whether in full or in part), inadequately answered or otherwise not dealt with in accordance with the provisions of Articles 3, 4 or 5, has access to a procedure in which the acts or omissions of the public authority concerned can be reconsidered by that or another public authority or reviewed administratively by an inde ...[+++]

1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout demandeur qui considère que sa demande d'information a été ignorée, indûment rejetée (en partie ou en totalité), ou bien qu'elle a été insuffisamment prise en compte ou n'a pas été traitée conformément aux articles 3, 4 ou 5, puisse engager une procédure dans le cadre de laquelle les actes ou omissions de l'autorité publique concernée peuvent être réexaminés par cette autorité publique ou par une autre ou faire l'objet d'un recours administratif devant un organe ...[+++]


The Commission considers that this legislation is contrary to the Community principle of free establishment in another Member State (Article 52 of the EC Treaty) and also ignores the principle of freedom to provide services (Article 59 of the EC Treaty).

La Commission considère donc que cette législation s'avère contraire au principe communautaire de libre établissement dans un autre Etat membre (Article 52 du Traité CE) et méconnaît également le principe de libre prestation de services (Article 59 du Traité CE).




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Date index: 2020-12-20
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