Vertaling van "ijc's orders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standing order | banker's order
ordre de paiement permanent | ordre de virement automatique | ordre de paiement automatique | ordre permanent

Ministerial order [ Minister's order ]
arrêté du Ministre [ ordre du Ministre ]

order amendment [ OAMND | employer's order - amendment ]
modification de l'offre de l'employeur [ MODOFF | modification à l'offre de l'employeur ]

minister's order
arrêté ministériel

Chief Statistician's Order
arrêté du Statisticien en chef

International Jute Council | IJC [Abbr.]
Conseil international du jute | CIJ [Abbr.]

Independent Judicial Commission | IJC [Abbr.]
Commission judiciaire indépendante

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant
aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The background to this licensing regime set up in 2001 was that the legal status of the IJC's orders had become somewhat shaky.
C'est le statut juridique des ordonnances de la CMI qui était devenu quelque peu contesté qui est à l'origine de l'instauration de ce régime d'homologation en 2001.

The other is that it is approved by the IJC. So you don't need a referral to the IJC in order to invoke the approval authority under article III. The other point I would make is that the trade agreements are fundamentally corrosive of provincial authority I think that's clear and ignore the constitutional division of power between the federal and provincial governments.
La deuxième est qu'elle doit avoir également reçu l'approbation de la CMI. Donc, il n'est pas nécessaire de faire appel à un ordre de renvoi à la CMI pour invoquer l'autorité prévue au titre de l'article III. L'autre point que j'aimerais faire valoir est que les ententes commerciales ont une incidence fondamentalement corrosive sur les autorités provinciales je pense que c'est assez clair et qu'elles font fi de la division constitutionnelle des pouvoirs entre les instances fédérale et provinciales.

There are three parts to the strategy: first, changes to the International Boundary Waters Treaty Act in order to give the federal government regulatory power over the bulk removal of boundary waters; second, a joint reference, with the United States and the IJC, to investigate the effects of consumption, diversion and removal of water, including for export purposes, in boundary waters; and third, a proposal to develop, in co-operation with the provinces and territories, a Canada-wide accord on bulk water removal so as to protect Canadian water basins (1820) On February 10, 1999, Canada and the United States appointed the IJC. After noting a growing number of proposals to export water from the Great Lakes and other areas of the United States and Canada, the two countries agreed to ask the commission to study the issue and make recommendations within the next year.
La stratégie comporte trois éléments: premièrement, la modification de la Loi sur le traité des eaux limitrophes internationales de façon à accorder au fédéral un pouvoir de réglementation quant au prélèvement d'eau à grande échelle dans les eaux frontalières; deuxièmement, un renvoi conjoint avec les États-Unis et le CMI pour étudier les effets de la consommation, du détournement et du prélèvement d'eau, y compris à des fins d'exportation, dans les eaux limitrophes; troisièmement, une proposition visant à élaborer, de concert avec les provinces et les territoires, un accord pancanadien sur les prélèvements d'eau à grande échelle pour protéger les bassins hydrographiques du Canada (1820) Le 10 février 1999, le Canada et les États-Unis ont mandaté le CMI. En effet, après avoir constaté un nombre croissant de propositions visant à exporter de l'eau provenant des Grands Lacs et d'autres régions des États-Unis et du Canada, d'un commun accord, les deux pays ont décidé de mandater la Commission afin qu'elle étudie la question et qu'elle formule des recommandations dans un an.

Examples of the structures under IJC control orders are the outlets of Lake Superior at the Sault, and Lake Ontario at the international section of the St. Lawrence.
Des exemples d'ouvrages visés par les ordonnances de contrôle de la CMI sont les structures de contrôle à l'exutoire du lac Supérieur, au Sault, et du lac Ontario, sur la partie internationale du Saint-Laurent.

Mr. Koop: For each of these dams where the commission has an order, there is probably also an IJC board, which is sort of the on-the-spot group that looks to ensure that the dams are operated in a fashion consistent with the commission's orders.
M. Koop: Pour chacun de ces barrages pour lesquels la commission a émis une ordonnance, il y a aussi probablement un conseil de la CMI, c'est-à-dire une sorte de groupe sur place qui veille à ce que les barrages soient exploités d'une manière compatible avec les ordonnances de la commission.