Traduction de «illegal content once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

illegal content
contenu illicite

illegal contents
but illicite (1) | objet illicite (2)

Multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks
Plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux

illegal and harmful content on the Internet
contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet

Illegal and Offensive Content on the Information Highway: a Background Paper
Le contenu illégal et offensant sur l'autoroute de l'information : document d'information

Illegal and Offensive Content on the Internet: the Canadian Strategy to Promote Safe, Wise and Responsible Internet Use
Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet : stratégie canadienne pour l'utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Luxembourg and Iceland stated that, in practice, there is an obligation to withdraw illegal content once operators become aware of it, as this situation would fall under provisions of criminal law.
Le Luxembourg et l'Islande déclarent qu'en pratique, les fournisseurs d'accès et de services sont tenus de supprimer tout contenu illicite dès qu'ils ont conscience de son existence, à défaut de quoi ils s'exposeraient aux dispositions du droit pénal.

Two Member States [29] have let known that in practice there is an obligation of withdrawing illegal content once the operators have become aware of its existence, as this situation would fall under penal law.
Deux États membres [29] ont fait savoir qu'en pratique, les exploitants sont tenus de retirer le contenu illégal une fois qu'ils ont connaissance de son existence; sinon, ils tomberaient sous le coup du droit pénal.

4. At the end of two years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action lines set out in Annex I. Reference shall also be made to general findings applicable to all categories of illegal content.
4. Après deux ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'annexe I. Ce rapport présentera également des conclusions générales applicables au contenu illicite relevant de chacune des catégories.