Vertaling van "illustrative example shall " (Engels → Frans) :

The requirement to provide an illustrative example shall not apply to credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer.
L’exigence de fournir un exemple à titre indicatif ne s’applique pas aux contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur.

Where there is no provision in the credit agreement to limit the exchange rate risk to which the consumer is exposed to a fluctuation in the exchange rate of less than 20 %, the ESIS shall include an illustrative example of the impact of a 20 % fluctuation in the exchange rate.
Lorsque le contrat de crédit ne comporte aucune disposition pour limiter le risque de change auquel le consommateur est exposé à une fluctuation du taux de change de la monnaie inférieure à 20 %, la FISE contient un exemple illustrant l’incidence d’une fluctuation de 20 % du taux de change.

The warning shall be accompanied by an illustrative example on the APRC.
L’avertissement est accompagné d’un exemple indicatif sur le TAEG.

‘The Commission shall, as appropriate, examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging given in Annex I. As a priority, the following items shall be addressed: CD and video cases, flower pots, tubes and cylinders around which flexible material is wound, release paper of self-adhesive labels and wrapping paper.
«S'il y a lieu, la Commission examine et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition de l'emballage. Sont étudiés en priorité les articles suivants: les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo, les pots de fleurs, les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, les supports d'étiquettes autocollantes et le papier d'emballage.

2. The Commission shall adopt the amendments necessary for adapting to scientific and technical progress the illustrative examples on the definition of packaging (as referred to in Annex I).
2. La Commission arrête les modifications nécessaires pour adapter au progrès scientifique et technique les exemples illustrant la définition de la notion d'emballage (visés à l'annexe I).

The Commission shall, as appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 21, examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging given in Annex I. As a priority, the following items shall be addressed: CD and video cases, flower pots, tubes and cylinders around which flexible material is wound, release paper of self-adhesive labels and wrapping paper".
S'il y a lieu, la Commission examine, conformément à la procédure visée à l'article 21, et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition de l'emballage. Sont étudiés en priorité les articles suivants: les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo, les pots à fleurs, les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, les supports d'étiquettes autocollantes et le papier d'emballage".

The amendments necessary for adapting to scientific and technical progress the identification system (as referred to in Article 8(2) and Article 10, second subparagraph, last indent), the formats relating to the database system (as referred to in Article 12(3) and Annex III) as well as the illustrative examples on the definition of packaging (as referred to in Annex I) shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 21(2)".
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès scientifique et technique le système d'identification (visé à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10, deuxième alinéa, dernier tiret), la structure des tableaux liés au système de base de données (visés à l'article 12, paragraphe 3, et à l'annexe III), ainsi que les exemples illustrant la définition de la notion d'emballage (visés à l'annexe I), sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2".