Traduction de «immediately become crown » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

woman who becomes infected immediately after giving birth
femme s'infectant immédiatement après avoir accouché

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) An auditor of a Crown corporation who becomes disqualified under this section shall resign immediately after becoming aware of the disqualification.
(3) Le vérificateur d’une société d’État doit démissionner dès qu’à sa connaissance il ne remplit plus les conditions prévues par le présent article.

28 (1) Upon the expiry of the final licence or upon the expiry of the time fixed in the notice of termination, as the case may be, a power development shall become the property of the Crown and the Minister, or such person as he may designate in that behalf, may immediately and without further proceeding enter upon, possess, occupy, operate and control the power development.
28 (1) À l’expiration de la concession définitive ou à l’expiration du délai fixé dans l’avis d’expiration, selon le cas, l’aménagement de force motrice devient la propriété de la Couronne, et le ministre ou la personne qu’il désigne à cette fin peut, immédiatement et sans autres formalités, pénétrer sur ledit aménagement et en avoir la possession, l’occupation, l’exploitation et le contrôle.

When Crown attorneys become aware of an application of this type, they can make the immediate referral to victim services.
Lorsque les procureurs de la Couronne savent qu'une demande de ce type sera faite, ils peuvent faire immédiatement appel aux services aux victimes.

It may be much like where in criminal courts we have people who, once they become counsel, then immediately become crown prosecutors, and forever they're on that side and never have any experience as defence counsel.
C'est un peu comme les avocats au criminel qui deviennent procureurs de la Couronne et n'ont jamais l'occasion d'acquérir de l'expérience comme avocats de la défense.