Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I rise to present a petition from petitioners in Peterborough who pray that the P
arliament of Canada immediately amend the Criminal Code to streamline the judicial process and provide sanctions that better reflect the seriousness of drinking and driving by introducing amendments that provide for tiered penalties for driving with a blood alcohol coun
t above .08% and to introduce mandatory assessment and treatment for offenders who are sentenced
...[+++] for impaired driving.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je présente à la Chambre une pétition signée par des habitants de Peterborough qui prient le Parlement du Canada de modifier immédiatement le Code criminel pour rationaliser le processus judiciaire et prévoir des peines qui reflètent mieux la gravité du crime de conduite en état d'ébriété, en inscrivant dans la loi l'imposition de peines à plusieurs niveaux aux conducteurs dont le sang présente une alcoolémie supérieure à 0,08 p. 100 et l'obligation pour les contrevenants de se soumettre à des tests et au traitement nécessaire.