Traduction de «immediately preceding years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

immediately preceding taxation year
année d'imposition précédente

second preceding year [ second preceding taxation year ]
avant-dernière année d'imposition

as compared with the preceding year
par rapport à l'année précédente

preceding year basis
base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year
exercice précédent

immediately preceding
précédent

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite progress in the immediately preceding years, unemployment rates remain particularly high in Finland, Greece and Spain, and especially so for women in the latter two countries. It is expected to rise beyond the 9% level in France and Germany.
Malgré les progrès réalisés au cours des années immédiatement précédentes, les taux de chômage demeurent particulièrement élevés en Finlande, en Grèce et en Espagne - notamment en ce qui concerne les femmes pour ces deux derniers pays - et devraient dépasser la barre des 9 % en France et en Allemagne.

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the particular employer is not entitled to a deduction under subsection 147(8) in computing the particular employer’s income for any taxation year in respect of an amount paid to a trustee under the plan in the calendar year except to the extent expressly permitted in writing by the Minister, and, for the purposes of this subsection, an amount paid to a trustee of a deferred profit sharing plan in the first two months of a calendar year shall be deemed to have been paid in the immediately preceding year and not to have been paid in the year to the extent that the amount can reasonably be considered to be in respect of the immediately preceding year.
(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a droit à la déduction prévue au paragraphe (8) dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition au titre d’un montant versé au fiduciaire du régime au cours de l’année civile que dans la mesure que le ministre permet expressément par écrit. Pour l’application du présent paragraphe, le montant versé au fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices au cours des deux premiers mois d’une année civile est réputé versé au cours de l’année précédente, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il se rapporte à cette année.

(v) If for any year in the period commencing January 1, 1988, and ending on the tax termination date, the annual percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for the immediately preceding year exceeds the percentage increase for that year of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for the immediately preceding year, the maximum level of the Yukon Property Tax for that year may be adjusted by the percentage increase of the aggregate per capita revenue in place of the percentage increase that otherwise might apply.
(v) Si, pour toute année de la période commençant le 1 janvier 1988 et se terminant à la date de fin d’imposition, l’augmentation annuelle exprimée en pourcentage du revenu global par habitant tiré de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour l’année précédente, dépasse l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour cette année comparativement à l’impôt foncier du Yukon pour l’année précédente, le niveau maximum de l’impôt foncier du Yukon pour cette année peut être rajusté en fonction de l’augmentation exprimée en pourcentage du revenu global par habitant plutôt qu’en fonction de l’augmentation exprimée en pourcentage qui pourrait autrement s’appliquer.

(viii) In the event that, for any year during the period described in subparagraph (iii), the annual rate of the Alaska property tax on or for the use of the Pipeline in Alaska increases by a percentage over that imposed for the immediate preceding year that is greater than the increase in percentage of the Yukon Property Tax for the year, as adjusted, from that applied to the immediately preceding year, the Yukon Property Tax may be increased to reflect the percentage increase of the Alaska property tax.
(viii) S’il advenait qu’au cours de toute année de la période décrite au sous-alinéa (iii), le taux annuel de l’impôt foncier de l’Alaska auquel sont assujettis le Pipe-line en Alaska ou l’utilisation du Pipe-line augmente, par rapport à celui imposé l’année précédente, d’un pourcentage supérieur à l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour l’année, tel qu’ajusté par rapport à l’augmentation qui a eu lieu l’année précédente, l’impôt foncier du Yukon peut être majoré de façon à refléter l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier de l’Alaska.

(b) in respect of an insurer’s first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987, the maximum amount that would have been deductible under subparagraph 138(3)(a)(i), (ii) or (iv) of the Act, as the case may be, in computing the insurer’s income for the immediately preceding year shall be determined as though the provisions that apply in determining that maximum amount for that first taxation year were applicable in respect of that immediately preceding year.
b) pour ce qui est de la première année d’imposition d’un assureur qui commence après le 17 juin 1987 et se termine après 1987, le montant maximal qui serait déductible selon les sous-alinéas 138(3)a)(i), (ii) ou (iv) de la Loi dans le calcul de son revenu pour l’année précédente est calculé comme si les dispositions qui s’appliquent au calcul de ce montant pour l’année s’appliquaient à l’année précédente.

(2) Where a taxpayer that is a corporation has, in a taxation year, received a dividend from a corporation (other than a foreign affiliate of the taxpayer) that was taxable under subsection 2(3) for the year and that has, throughout the period from June 18, 1971 to the time when the dividend was received, carried on a business in Canada through a permanent establishment as defined by regulation, an amount equal to that proportion of the dividend that the paying corporation’s taxable income earned in Canada for the immediately preceding year is of the whole of the amount that its taxable income for that year would have been if it had been resident in Canada throughout that year, may be deducted from the income of the receiving corporation for the taxation year for the purpose of computing its taxable income.
(2) Lorsqu’un contribuable qui est une société a, au cours d’une année d’imposition, reçu un dividende imposable d’une société (à l’exclusion d’une société étrangère affiliée du contribuable) qui était imposable pour l’année en vertu du paragraphe 2(3) et qui a, tout au long de la période allant du 18 juin 1971 à la date de réception du dividende, exploité une entreprise au Canada par l’entremise d’un établissement stable défini par règlement, une somme égale à la fraction du dividende représentée par le rapport existant entre le revenu imposable gagné au Canada pour l’année précédente par la société payant le dividende et le montant total qui aurait été son revenu imposable pour cette année, si elle avait résidé au Canada tout au long de l’année, peut être déduite du revenu de la société recevant le dividende, pour l’année d’imposition, dans le calcul de son revenu imposable.

The analysis of bilateral trade flows is based on a comparison of EUROSTAT data for the fourth year of implementation of the Agreement (calendar year 2016) with the data for the calendar year immediately preceding the Agreement (2012).
L’analyse des échanges bilatéraux est fondée sur une comparaison entre les données d’Eurostat relatives à la quatrième année d’application de l’accord (l’année civile 2016) et les données concernant l’année civile précédant immédiatement l’accord (2012).

The analysis of bilateral trade flows is based on comparing the data for the calendar year 2014 with the data for calendar year immediately preceding the Agreement (2012).
L’analyse des échanges bilatéraux est fondée sur la comparaison des données de l’année civile 2014 avec les données de l’année civile précédant immédiatement l’accord (2012).

4. A Member State whose share of energy from renewable sources fell below the indicative trajectory in the immediately preceding two-year period set out in part B of Annex I, shall submit an amended national renewable energy action plan to the Commission by 30 June of the following year, setting out adequate and proportionate measures to rejoin, within a reasonable timetable, the indicative trajectory in part B of Annex I.
4. Un État membre dont la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables tombe en dessous de la trajectoire indicative, dans la période de deux ans immédiatement antérieure établie à l’annexe I, partie B, présente un plan d’action national modifié en matière d’énergies renouvelables à la Commission, au plus tard le 30 juin de l’année suivante, indiquant les mesures proportionnées qu’il compte prendre pour satisfaire, selon un calendrier raisonnable, à la trajectoire indicative de l’annexe I, partie B.