Vertaling van "immediately upon implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, that Decision provides for a 2 % share of the proceeds to be levied on the first international transfers of AAUs and on the issuance of ERUs for joint implementation projects immediately upon the conversion to ERUs of AAUs or of removal units (RMUs) previously held by Parties.
Cette décision prévoit en outre le prélèvement d’une part, égale à 2 %, des fonds provenant des premiers transferts internationaux d’UQA et de la délivrance d’URE pour des projets de mise en œuvre conjointe immédiatement après la conversion en URE d’UQA ou d’unités d’absorption (UAB) précédemment détenues par les parties.

One is to implement numerous small-scale projects, in principle, throughout the rural areas of each country and the other to create structures, which will be capable also of applying the acquis immediately upon accession.
Ces objectifs étaient la mise en oeuvre de nombreux projets à petite échelle en principe dans toutes les zones rurales de chaque pays et la création de structures qui soient capables de respecter l'acquis dès l'adhésion.

This was done to enable the underlying objectives of the SAPARD instrument to be realised. One is to implement numerous small-scale projects, in principle, throughout the rural areas of each country and the other to create structures which will be capable also of applying the acquis immediately upon accession.
Les objectifs sur lequel SAPARD est fondé, à savoir, d'une part, la mise en oeuvre d'un nombre important de projets à petite échelle dans toutes les zones rurales de chaque pays, et, d'autre part, la création de structures qui soient capables de respecter l'acquis dès l'adhésion devraient ainsi être plus faciles à atteindre.

One is to implement numerous small scale projects, in principle, throughout the rural areas of each country and the other to create structures which will be capable also of applying the acquis immediately upon accession.
L'un consiste à mettre en oeuvre de nombreux projets de petite envergure, en principe dans toutes les régions rurales de chaque pays, tandis que le second consiste à créer des structures qui seront également capables d'appliquer l'acquis communautaire au moment même de l'adhésion.

In order to provide a stable framework for economic operators, upon conclusion of the maximum period of six months, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to termination or extension of the temporary withdrawals due to non-compliance with customs-related procedures and obligations, imperative grounds of urgency so require.
Afin de fournir un cadre stable aux transactions économiques, la Commission devrait adopter, au terme de la période maximale de six mois, des actes d’exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à la fin des retraits temporaires ou à la prorogation de la période des retraits temporaires en raison du non-respect des procédures et obligations douanières, des raisons d’urgence impérieuses le requièrent.

The Canada-Korea free trade agreement will eliminate many agricultural tariffs immediately upon implementation of the agreement and will eliminate tariffs, in whole or in part, on 97% of current agricultural exports when the agreement is fully implemented.
L'Accord de libre-échange Canada-Corée abolira bon nombre de droits de douane sur les produits agricoles dès sa mise en oeuvre, et supprimera les droits de douane, en tout ou en partie, sur 97 % des exportations agricoles actuelles lorsqu'il sera appliqué intégralement.

This free trade agreement would eliminate many agriculture tariffs immediately upon implementation of the agreement, and would eliminate all tariffs, in whole or in part, on 97% of current agricultural exports when the agreement is fully implemented.
Dès sa mise en oeuvre, cet accord de libre-échange éliminerait de nombreux droits de douane sur les produits agricoles, et lorsqu'il sera complètement mis en oeuvre, il éliminera totalement ou partiellement les droits de douane sur 97 % des produits agricoles qui sont actuellement exportés.

Under the free trade agreement, tariffs on bilateral trade would be removed, immediately upon implementation, on virtually all industrial products.
En vertu de cet accord, les barrières tarifaires nuisant au commerce entre les deux pays seraient supprimées dès sa mise en oeuvre sur à peu près tous les produits industriels.

Beef and pork for the most part were eliminated immediately upon implementation by Jordan.
Pour le boeuf et le porc, les tarifs ont été en grande partie éliminés immédiatement au moment de la mise en oeuvre par la Jordanie.

Of Canada's $7 million of vegetable exports to Jordan in 2010, the majority were lentils and chickpeas, which currently face a 5% tariff, and peas that are subject to a 10% tariff, both of which go to duty-free access immediately upon implementation of the agreement.
En 2010, les exportations de légumes en Jordanie, qui totalisaient 7 millions de dollars, étaient surtout constituées de lentilles et de pois chiches, sur lesquels des droits de 5 p. 100 sont en ce moment perçus, et de pois, qui sont visés par des droits de 10 p. 100. Tous ces droits seront immédiatement éliminés lorsque l'accord entrera en vigueur.