Traduction de «immigration took note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board
Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration

Canadians and Immigrants : A Two-way Commitment - Policy Note - CEIAC
Canadiens et immigrants : Une adaptation dans les deux sens - Énoncé de politique du CCCEI

Exchange of Notes concerning Non-Immigrant Visa Arrangements between the two countries
Échange de Notes concernant les visas de non immigrants pour les voyages entre les deux pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At its meeting on 8-9 December 2015, the Committee of Ministers of the Council of Europe assessed the execution of the M.S.S judgment. It welcomed the creation of the new administrative authority for immigration; took note of the increase of the accommodation capacity for asylum seekers as well as of the planned further increase and called upon the authorities to ensure sustainable and undisrupted operation of open reception facilities and provision of services that meet adequate standards.
Lors de sa réunion des 8 et 9 décembre 2015, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a évalué l'exécution de l'arrêt M.S.S. Il a noté avec satisfaction la création de la nouvelle autorité administrative de l'immigration, a pris note de l'augmentation de la capacité d'accueil pour les demandeurs d'asile ainsi que de l'augmentation additionnelle prévue de cette capacité, et en a appelé aux autorités pour qu'elles garantissent un fonctionnement durable et sans perturbation des structures d'accueil ouvertes et la mise à disposition de services répondant à des normes adéquates.

The Council took note of the updated version of the Road Map for the follow-up to the conclusions of the European Council in Seville concerning combating illegal immigration, integrated management of external borders, integration of immigration policy into the Union's relations with third countries and speeding up of legislative work in framing a common policy on asylum and immigration.
Le Conseil a pris acte de la version mise à jour de la feuille de route pour le suivi des conclusions du Conseil européen de Séville concernant la lutte contre l'immigration clandestine, la gestion intégrée des frontières extérieures, l'intégration de la politique d'immigration dans les relations de l'UE avec les pays tiers et l'accélération des travaux législatifs en vue de la mise en place d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration.

took note of a Presidency report on progress in implementing the comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings in the European Union, which was adopted by the Justice and Home Affairs Council on 27 and 28 February 2002, and
a pris note d'un rapport de la Présidence sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union Européenne qui a été adopté par le Conseil Justice et Affaires Intérieures des 27 et 28 février 2002, et;

The Council took note of an oral presentation by the Commission on its recent Communication on "Immigration, Integration and Employment", where it reviews integration policies at national and Union level, examines the role of immigration in the context of an ageing population and outlines policy orientations to promote integration of immigrants.
Le Conseil a pris acte d'une présentation orale de la Commission de sa récente communication sur l'immigration, l'intégration et l'emploi, dans laquelle elle passe en revue les politiques d'intégration au niveau national et au niveau de l'Union, examine le rôle de l'immigration dans le contexte d'un vieillissement démographique et trace des orientations afin de favoriser l'intégration des immigrants.

FREE MOVEMENT OF PERSONS Following the discussion which took place at the Internal Market Council on 28 May and the request made on that occasion, in particular by the French delegation, the Council discussed a number of aspects raised by the three Commission proposals for Directives of 24 August 1995 on respectively: - the abolition of checks on persons at internal frontiers; - the amendment of secondary legislation as regards the free movement of workers and members of their families and as regards the freedom to provide services and the right of establishment; - the right of third-country nationals to travel freely within the Community; In this connection the Council took note of statements from several delegations pointing out in particular that, over and above the objective of achieving the free movement of persons within the Community, these proposals related to important questions of immigration and internal security.
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Suite à la discussion lors du Conseil Marché intérieur du 28 mai, et à la demande exprimée alors notamment par la délégation française, le Conseil a évoqué certains aspects soulevés par les trois propositions de directive de la Commission du 24 août 1995 visant respectivement - la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures, - la modification du droit dérivé relative à la libre circulation des travailleurs et de leur famille ainsi qu'à la libre prestation des services et le droit d'établissement, - le droit des ressortissants des pays tiers de voyager librement à l'intérieur de la Communauté. A ce sujet, le Conseil a pris note des déclarations de plusieurs délégations qui ont relevé notamment qu'au-delà de la poursuite de l'objectif de réaliser la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté, ces propositions touchent à des questions importantes de l'immigration et de sécurité interne.

The Council took note of and endorsed the contents of a Presidency Note containing an update of the work of the Working Party on Collective Evaluation, notably the proposals for future activities contained therein; a Working Party's contribution to the monitoring process: "Accession: Monitoring checklists outlining the remaining shortcomings in JHA in the 10 Acceding States" and three thematic papers: on Asylum and immigration, Drugs trafficking and External border control.
Le Conseil a noté et approuvé le contenu d'une note de la présidence comportant une mise à jour des travaux du Groupe "Évaluation collective", notamment les propositions d'activités futures qui y figurent, une contribution du groupe au processus de suivi: "Adhésion: Listes de contrôle indiquant les lacunes qui subsistent dans le domaine de la JAI dans les 10 États adhérents" et les trois documents thématiques sur l'asile et l'immigration, le trafic de stupéfiants et le contrôle aux frontières extérieures.