Vertaling van "imminent entry into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.
1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.

1. Where a Member State has evidence that there is an imminent danger of the entry of a Union quarantine pest into the Union territory or into a part of it where that pest is not yet present, the Member State shall immediately notify the Commission and the other Member States of that evidence in writing.
1. Lorsqu'un État membre a la preuve qu'il existe un danger imminent d'entrée d'un organisme de quarantaine de l'Union sur le territoire de l'Union ou sur une partie de ce territoire où il n'était jusqu'alors pas présent, il en informe immédiatement par écrit la Commission et les autres États membres.

In view of the imminent entry into force of the EU-US Extradition Agreement, this extension of the territorial scope should be approved by the Council,
Compte tenu de l’entrée en vigueur imminente de l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, il conviendrait que le Conseil approuve cette extension du champ d’application territoriale,

1. Welcomes the imminent entry into force of the TL, which will give full application to the principle of joint approval by the two branches of the budgetary authority - if necessary through the convening of the conciliation committee - of the whole annual budget; considers that this principle should sic et simpliciter be applied, with the necessary adaptations (such as a simplified form of conciliation), to all other budgetary procedures not specifically mentioned in the Treaties, such as the adoption of amending budgets and transfers;
1. se réjouit de l'entrée en vigueur imminente du traité de Lisbonne, qui donnera sa pleine application au principe de l'adoption commune par les deux branches de l'autorité budgétaire – le cas échéant, après réunion du comité de concertation – de l'ensemble du budget annuel; estime que ce principe devrait purement et simplement s'appliquer, moyennant les adaptations nécessaires (comme une forme simplifiée de concertation), à toutes les autres procédures budgétaires qui ne sont pas spécifiquement mentionnées par les traités, telles que l'adoption des budgets rectificatifs ou celle des virements;

I spoke to them about the importance of ensuring that Canadian and U.S. citizens have valid travel documents given the imminent entry into force, in June 2009, of the western hemisphere travel initiative, or WHTI. I insisted on the need to find the means to facilitate the legitimate movement of people and goods, while protecting Canada's and our neighbours' legitimate and crucial security interests.
Je leur ai parlé de l'importance de voir à ce que les citoyens et les citoyennes du Canada et des États-Unis se soient procuré des documents de voyage valides étant donné l'imminence de l'entrée en vigueur, en juin 2009, de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). À cet égard, j'ai insisté sur la nécessité de trouver des moyens de faciliter le transport légitime des personnes et des produits, tout en veillant à protéger les intérêts légitimes et cruciaux du Canada et de nos voisins en matière de sécurité.

"The imminent entry into force of this Regulation is a major achievement that will help control deficiencies in the feed sector to prevent future feed-borne crises such as BSE or dioxin contamination" said David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection".
"L'entrée en vigueur imminente de ce règlement constitue une réussite majeure qui permettra de mieux lutter contre certaines déficiences du secteur de l'alimentation animale afin d'éviter de nouvelles crises liées aux aliments pour animaux, telles que l'ESB ou la contamination à la dioxine", a déclaré David Byrne, le Commissaire chargé de la santé et la protection des consommateurs".

This is why we should welcome the imminent entry into force of these European rules concerning the labelling and traceability of GMOs.
C’est pourquoi nous devons nous féliciter de l’entrée en vigueur prochaine de cette réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM.

– (PT) I voted in favour of this report for the following reasons, which are quite brief. Firstly, the importance of the Commission communication which, in discussing the better management of the EU’s external borders, links the action of the Member States to measures of a European nature, which are actually crucial, given the threats posed in particular by organised crime, terrorism and illegal immigration, as well as the imminent entry into the EU of new countries. Secondly, the positive approach of the rapporteur, who continually emphasises that the management of our borders is still a national competence and must be applied at the national level.
- (PT) Voici les raisons pour lesquelles j'ai voté pour ce rapport : premièrement, en raison de l'importance de la communication de la Commission qui, se penchant sur une meilleure gestion des frontière extérieures, associe à l'action des États membres des mesures à caractère européen, réellement indispensables compte tenu des menaces que représentent notamment la criminalité organisée, le terrorisme et l'immigration illégale, sans oublier l'entrée imminente de nouveaux pays au sein de l'UE ; deuxièmement, en raison de l'approche positive adoptée par le rapporteur qui souligne que la gestion de nos frontières demeure une compétence nationale et doit être exercée au niveau national.

1. Congratulates the 52 States that have already ratified the Rome Treaty, including 13 Member States of the European Union, 4 candidate countries (Poland, Hungary, Slovenia and Estonia), and also Croatia and the Federal Republic of Yugoslavia, and looks forward to the imminent entry into force of the Statute;
1. félicite les cinquante-deux États qui ont d'ores et déjà ratifié le statut de Rome, parmi lesquels treize États membres de l'UE, quatre pays candidats (Pologne, Hongrie, Slovénie et Estonie) ainsi que la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie et se réjouit de l'entrée en vigueur imminente de celui-ci;