Vertaling van "immovable capital gain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

immovable capital gain
plus-value immobilière

immovable capital | immovable working capital
capital d'exercice | capital immobilier

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purpose of this provision, the term “earnings” means the earnings attributable to the alienation of such immovable property situated in a Party as may be taxed by that Party under the provisions of Article 6 (Income from Immovable Property) or of paragraph 1 of Article 13 (Capital Gains), and the profits, including any gains, attributable to a permanent establishment in a Party in a year and previous years, after deducting therefrom all taxes, other than the additional tax referred to herein, imposed on those profits in that Party.
Au sens de la présente disposition, le terme « revenus » désigne les revenus imputables à l’aliénation de biens immobiliers situés dans une partie qui sont imposables par cette partie en vertu des dispositions de l’article 6 (Revenus immobiliers) ou du paragraphe 1 de l’article 13 (Gains en capital) et les bénéfices, y compris les gains, imputables à un établissement stable situé dans une partie, pour l’année ou pour les années antérieures, après déduction de tous les impôts, autres que l’impôt additionnel visé au présent paragraphe, prélevés par cette partie sur ces bénéfices.

The Commission decided to refer Spain to the Court of Justice in accordance with Article 226 of the EC Treaty over its taxation of non-residents on capital gains realised on the sale of Spanish immovable property.
La Commission a décidé de déférer l’Espagne devant le Cour de justice conformément à l’article 226 du traité CE en raison de l’impôt sur les plus-values perçu auprès des ressortissants ne résidant pas dans le pays pour la vente de biens immobiliers espagnols.

Under Spanish law, capital gains of resident individuals derived from immovable property are taxed at a rate of 15%, whereas similar capital gains of non-resident individuals are taxed at a rate of 35%.
La législation espagnole soumet ce type de plus-values à une imposition de 15 % lorsqu’elles sont réalisées par des résidents, et de 35 % lorsqu’elles le sont par des non-résidents.

Capital gains resulting from the disposal of immovable property intended for use by the taxpayer or his family as a permanent abode are exempted from income tax under, amongst others, the condition that the realisation value is reinvested in other immovable property which is used solely for the same purpose and is located on the Portuguese territory.
Les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers destinés à être utilisés comme résidence permanente par le contribuable ou les membres de sa famille sont exonérées de l’impôt sur le revenu à la condition, entre autres, que la valeur de réalisation soit réinvestie dans l’acquisition d’un autre bien immobilier destiné exclusivement au même usage et situé sur le territoire portugais.

Capital gains resulting from the disposal of immovable property intended for use by the taxpayer or his family as their permanent abode are exempted from income tax under, amongst others, the condition that the realisation value is reinvested in the acquisition of other immovable property to be used solely for the same purpose and which is located on Portuguese territory.
Les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers destinés à être utilisés comme résidence permanente par l’assujetti ou les membres de sa famille sont exonérées de l’impôt sur le revenu à la condition, entre autres, que la valeur de réalisation soit réinvestie dans l’acquisition d’un autre bien immobilier destiné exclusivement au même usage et situé sur le territoire portugais.

For example, capital gains derived from the alienation of immovable property, shares or interest in a partnership or trust may be taxed in the country of origin.
Par exemple, le pays d'origine peut imposer les gains en capital réalisés à l'aliénation d'un bien immobilier, d'actifs commerciaux et d'actions dans les sociétés immobilières ou de la participation dans des fiducies ou des sociétés de personnes immobilières.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital, irrespective of the manner in which they are levied, all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.
2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

Taxes on income and on capital are deemed to include all taxes, irrespective of the manner in which they are levied, imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.
Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.