12. Recalls that ILUC factors for biofuels and bioliquids, as well as binding sustainability criteria for the use of solid and gaseous biomass, should be included in the Renewable Energy Directive and the Fuel Quality Directive; calls on the Commission to propose a Biomass Framework Directive covering all applications of biomass (energy, fuels, materials, chemicals) and introducing a biomass hierarchy;
12. fait observer qu'il convient d'inclure dans la directive sur les énergies renouvelables ainsi que dans celle sur la qualité des carburants les facteurs relatifs aux changements indirects dans l'affectation des sols pour les biocarburants et les bioliquides, ainsi que des critères de durabilité contraignants pour l'utilisation de la biomasse solide et gazeuse; invite la Commission à proposer une directive-cadre sur la biomasse couvrant toutes les applications de la biomasse (énergie, carburants, matériaux, substances chimiques) et établissant une hiérarchie de la biomasse;