Traduction de «impact assessment never took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This thorough cost-benefit analysis and impact assessment never took place as the present Commission proposal has been adopted on 16 July 2014 but the relocation of CEPOL only happening thereafter with the official inauguration of the new headquarter taking place on 6 November.
Aucune analyse coûts/bénéfices, ni aucune analyse d'impact n'ont été menées, la présente proposition de la Commission ayant été adoptée le 16 juillet 2014 et le transfert du CEPOL n'étant intervenu qu'ensuite – le nouveau siège a été officiellement inauguré le 6 novembre dernier.

At the December meeting, an exchange of good practice on the Environmental Impact Assessment (EIA) compliance took place.
La réunion de décembre a été l'occasion d'échanger des bonnes pratiques concernant l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et sa conformité.

The proposal is based on a study assessing the impact of the revision of the veterinary pharmaceutical legislation (available at ec.europa.eu/health/files/veterinary/11-07-2011_final_report.pdf) and feedback from public consultation that took place from April to July 2010.
La proposition est basée sur une évaluation de l’incidence de la révision de la législation relative aux médicaments vétérinaires (disponible à l’adresse ec.europa.eu/health/files/veterinary/11-07-2011_final_report.pdf) et sur les réactions à une consultation publique qui a eu lieu d’avril à juillet 2010.

Two EU field missions took place in January to assess emerging alternative routes and to help identify rapid impact projects for creating economic alternatives in local communities reliant on income from smuggling. Political dialogue with Nigeria continues with High Level visits and meetings.
Deux missions de l'UE sur le terrain ont eu lieu en janvier pour évaluer les autres routes émergentes et contribuer à définir des projets à impact rapide destinés à mettre en place d'autres perspectives économiques au sein des populations locales dépendantes des revenus liés au trafic de migrants; le dialogue politique avec le Nigeria se poursuit dans le cadre de visites et de réunions de haut niveau.

The final drafting of the Impact Assessment should take place by 2013.
La rédaction du texte final de l'analyse d'impact doit intervenir pour 2013.

U. whereas, in order to ensure coherence and consistency in EU action while at the same time safeguarding fundamental rights, a public consultation process through the appropriate procedures, including impact assessments, should take place before proposals and initiatives for the adoption of EU legislative instruments are tabled by the Commission or the Member States,
U. considérant que, pour garantir la cohérence et l'homogénéité de l'action de l'Union européenne, tout en protégeant les droits fondamentaux, il convient d'organiser des consultations publiques en ayant recours à des procédures appropriées, et en particulier à des évaluations d'impact, avant le dépôt par la Commission ou les États membres des propositions et des initiatives visant à l'adoption d'actes législatifs de l'Union,

With the sole aim of undermining the trade union, Fiat has falsely accused its workers of having taken its managers hostage – an event that in fact never took place.
Dans le seul but de porter atteinte au syndicat, Fiat a faussement accusé ses travailleurs d’avoir pris en otages ses directeurs, chose qui n’a jamais eu lieu.

This debate never took place.
Ce débat n’a jamais eu lieu.

It would appear that the referenda in France and the Netherlands have been ignored. It is as if they never took place and they can carry on as before.
Il semblerait que les référendums français et hollandais aient été ignorés, comme s’ils n’avaient jamais eu lieu et si rien n’avait changé.

The 2004 spring European Council (Brussels, 25-26 March 2004) took up these demands, noting with satisfaction that the Commission had undertaken to improve further the integrated impact assessment process in collaboration with the Council and the European Parliament in the context of the inter-institutional agreement on better law-making, by placing special emphasis on strengthening the competitiveness aspect and, in cooperation with the Council, devising a method for measuring the administrative burden on business.
Le Conseil européen de printemps 2004 (Bruxelles, 25-26 mars 2004) a repris ces demandes à son compte, se réjouissant «que la Commission se soit engagée à affiner encore le processus d'analyse intégrée de l'impact en collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer', en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement du volet compétitivité, et à élaborer, en coopération avec le Conseil, une méthode pour mesurer les charges administratives pesant sur les entreprises».