Vertaling van "impact the proposed order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

impact of the proposed order
répercussions de l'ordonnance

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program
Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Impact Assessment identifies the likely positive and negative impacts of proposed policy actions, enabling informed political judgements to be made about the proposal and identify trade-offs in achieving competing objectives.
L'analyse d'impact identifie les effets positifs et négatifs probables des actions proposées, ce qui permet de porter une appréciation politique sur la proposition en toute connaissance de cause et d'identifier les compromis dans la réalisation d'objectifs concurrents.

With the aim of ensuring that the Union funding has a greater impact, and in order to ensure coherence, the CEF will develop close synergies with Horizon 2020.
Afin d'assurer un meilleur impact du financement de l'Union et de garantir la cohérence, le MIE développera des synergies étroites avec Horizon 2020.

Under Regulation (EC) No 443/2009, the Commission is required to carry out an impact assessment in order to review the test procedures with a view to reflecting adequately the real CO emissions behaviour of cars. There is a need to amend the currently used ‘New European Driving Cycle’ (NEDC), to ensure its representativeness regarding real driving conditions and to avoid the underestimation of real CO emissions and fuel consumption.
En vertu du règlement (CE) no 443/2009, la Commission doit réaliser une analyse d’impact en vue de réexaminer les procédures d’essai afin de refléter de manière adéquate le comportement réel des voitures en matière d’émissions de CO. Il est nécessaire de modifier le «nouveau cycle européen de conduite» actuellement utilisé pour s’assurer qu’il reflète bien les conditions de conduite réelles et d’éviter de sous-estimer les émissions de CO et la consommation de carburant réelles.

(3) If an environmental impact review is ordered under subparagraph 128(1)(b)(i), paragraph 128(1)(c) or 130(1)(a), subparagraph 130(1)(b)(ii) or paragraph 131(1)(b) in respect of a proposal for a development that, as determined by the Review Board, is to be carried out partly outside the Mackenzie Valley and either is to be carried out partly in Wekeezhii or might have an impact on the environment in Wekeezhii, the Review Board shall enter into an agreement for the purpose of jointly establishing a review panel and prescribing the manner of its examination of the impact on the environment of the development
(3) Si une étude d’impact a été ordonnée en vertu du sous-alinéa 128(1)b)(i), des alinéas 128(1)c) ou 130(1)a) ou b) ou du paragraphe 131(1) à l’égard d’un projet de développement devant, selon l’Office, être réalisé en partie à l’extérieur de la vallée du Mackenzie et soit être réalisé en partie au Wekeezhii, soit être susceptible d’y avoir des répercussions sur l’environnement, l’Office doit conclure :

(3) A committee to which a proposed order is referred may, within 30 sitting days after the proposed order is tabled, report to the House that it disapproves the proposed order, in which case a motion to concur in the report shall be put to the House in accordance with its procedures.
(3) Le comité saisi du projet de décret peut, dans les trente jours de séance qui en suivent le dépôt, présenter à la chambre visée un rapport de rejet du projet de décret; une motion visant l'adoption du rapport est alors présentée et mise aux voix en conformité avec la procédure de la chambre.

The proposed new prohibition order would include some protective measures: the judge would have discretionary authority to make such an order; the judge could not make the order until the prosecution and the defence had the opportunity to comment on the impact such an order might have on the offender's ability to earn a living and other relevant considerations; the offender or the Crown could ask the court to vary the order.
La nouvelle ordonnance d'interdiction proposée est assortie de mesures de protection : le juge aurait un pouvoir discrétionnaire de rendre cette ordonnance; l'ordonnance ne pourrait être rendue qu'après que la poursuite et la défense aient eu l'occasion de faire part de leurs observations quant aux conséquences que pourrait avoir une telle ordonnance sur la capacité du délinquant de gagner sa vie et d'autres considérations pertinentes; l'ordonnance pourrait être modifiée à la demande du délinquant ou de la Couronne.

3. From 2012, the Commission shall carry out an impact assessment in order to review by 2014, as provided for in Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007, the procedures for measuring CO emissions as set out under that Regulation.
3. À partir de 2012, la Commission effectue une analyse d'impact à l'effet de réexaminer avant 2014, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, les procédures de mesure des émissions de CO décrites dans ledit règlement.

Thus, as part of the Commission's integrated impact assessment procedure, particular attention will be paid, wherever necessary, to the impact of proposals and other initiatives relating to industry and the general economy in those countries.
Ainsi, dans le cadre de la procédure intégrée d'évaluation d'impact de la Commission, une attention particulière sera portée à chaque fois que nécessaire aux effets des propositions et autres initiatives sur l'industrie et plus généralement l'économie des nouveaux États membres.

Others include raising employee awareness of the needs of official language minority communities and of government commitments; consulting with the affected public, as required; being able to describe the department's actions given the needs of minority communities; determining if the department's policies and programs have an impact on the promotion of linguistic duality and on official language minority communities; analyzing the impact of proposals and memoranda to cabinet on the language rights of the public and public servants and of the promotion of English and French; and analyzing, for every Treasury Board submission, the impact related to the development of minority communities, including the impact of various modes of service delivery on these communities and to ultimately consult with them when a change of service is proposed.
Parmi les autres mesures, nommons celles consistant à sensibiliser les employés à l'importance des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des engagements pris par le gouvernement dans ce domaine; les consultations menées auprès des citoyens touchés, le cas échéant; la possibilité de décrire les mesures prises par le ministère eu égard aux besoins des communautés minoritaires; le fait de déterminer si les politiques et les programmes du ministère influent sur la promotion de la dualité linguistique et sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; l'analyse des effets des propositions et des mémoires au Cabinet sur les droits linguistiques de la population et des fonctionnaires, et de la promotion de l'anglais et du français; l'analyse, en prévision de chaque soumission au Conseil du Trésor, des effets de la mesure proposée sur le développement des communautés vivant en situation minoritaire, y compris l'incidence de différents modes de prestation des services sur ces communautés, et la possibilité de les consulter lorsqu'il est question de modifier les services.