Vertaling van "impact review board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Impact Review Board
Bureau d'examen des répercussions environnementales

Joint Government - Inuvialuit Environmental Impact Review Board (IERB)
Bureau d'examen des répercussions environnementales, créé en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit

Inuvialuit Environmental Impact Review Board
Bureau inuvialuit d'examen des répercussions environnementales

Esprit Review Board | ERB [Abbr.]
Comité d'évaluation ESPRIT

Federal Review Board for Publications Harmful to Young Persons
Centre fédéral de contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse

Framework Programme Review Board
Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

advisory review board
conseil consultatif de révision

test review board
commission de revue des essais | CRE

review board [ RB ]
commission de revue | comité de revue [ CR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

144.8 The Gwich’in Land Use Planning Board, the Sahtu Land Use Planning Board, the Mackenzie Valley Land and Water Board, the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board, its review panels, a review panel, or a joint panel established jointly by the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board and any other person or body, and any body conducting a preliminary screening of a proposal for a development under section 124 shall consider any report referred to in section 144.7.
144.8 Sont tenus d’examiner le rapport du comité l’Office gwich’in d’aménagement territorial, l’Office d’aménagement territorial du Sahtu, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ses formations, les formations conjointes et les commissions conjointes établies par cet office et une autre autorité, ainsi que les organes qui effectuent l’examen préalable d’un projet de développement en application de l’article 124.

37 (1) In order to avoid unnecessary duplication and to ensure that projects are dealt with in a timely manner, the Board shall cooperate and coordinate its consideration of applications with the Nunavut Impact Review Board or any federal environmental assessment panel referred to in section 12.4.7 of the Agreement in relation to the screening of projects by that Board and the review of projects by that Board or panel.
37 (1) Afin d’éviter les pertes de temps et le double emploi, l’Office collabore avec la Commission d’examen des projets de développement ou la commission fédérale d’évaluation environnementale mentionnée à l’article 12.4.7 de l’Accord, selon le cas, en vue de coordonner l’étude des demandes dont il est saisi relativement à l’examen préalable des projets par la Commission et à l’étude d’impact à réaliser à l’égard de ceux-ci par l’autorité saisie.

37 (1) In order to avoid unnecessary duplication and to ensure that projects are dealt with in a timely manner, the Board shall cooperate and coordinate its consideration of applications with the Nunavut Impact Review Board or any federal environmental assessment panel or joint panel established under subsection 115(1) or paragraph 160(1)(a) or (b) of the Nunavut Planning and Project Assessment Act in relation to the screening of projects by that Board and the review of projects by that Board or panel.
37 (1) Afin d’éviter les pertes de temps et le double emploi, l’Office collabore avec la Commission d’examen des projets de développement ou toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou formation conjointe constituée en vertu du paragraphe 115(1) ou des alinéas 160(1)a) ou b) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, en vue de coordonner l’étude des demandes dont il est saisi relativement à l’examen préalable des projets par la Commission et à l’examen approfondi à réaliser à l’égard de ceux-ci par l’autorité saisie.

In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.
En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.

The Impact Assessment was reviewed in March 2007 by the independent Commission Impact Assessment Board. The Board issued its Opinion on 16 March 2007 and emphasised the following positive elements: The attempt to quantify and where possible monetise benefits and costs for each specific option, the inclusion of information about third country systems of laboratory animal protection, the examination of links with other Community legislation and the inclusion of a glossary of terms.
L’analyse d’impact a été examinée en mars 2007 par le comité indépendant d’analyses d’impact de la Commission européenne, qui a rendu son avis le 16 mars 2007 et a mis en évidence les éléments positifs suivants: les efforts pour quantifier et, dans la mesure du possible, exprimer en valeur monétaire les bénéfices et les coûts de chaque option spécifique, l’inclusion d’informations sur les systèmes de protection des animaux de laboratoire dans les pays tiers, l’examen des liens avec d’autres textes législatifs communautaires et l’inclusion d’un glossaire.

Today, in the College meeting, we adopted our strategic review of Better Regulation that takes stock of progress to date and sets out an ambitious programme of new initiatives. This includes new action in the following areas: impact assessment, where we will establish an Impact Assessment Board; simplification, where we will add important new initiatives to our rolling programme; and administrative burdens, where we will suggest a target to the Spring European Council next year to cut such burdens at European Union and Member State levels by 25% by 2012.
Aujourd’hui, en collège, nous avons adopté notre révision stratégique du «mieux légiférer», qui tient compte de l’avancement jusqu’à ce jour et définit un programme ambitieux de nouvelles initiatives, dont des nouvelles actions dans les domaines suivants: l’évaluation de l’impact - nous établirons un comité d’évaluation de l’impact -, la simplification - où nous ajouterons de nouvelles initiatives importantes à notre programme en cours -, et les charges administratives - où nous suggérerons un objectif au sommet de printemps du Conseil, l’année prochaine, afin de réduire de 25 % ces charges aux niveaux de l’Union européenne et des États membres d’ici à 2012.

- A new Impact Assessment Board (IAB) will start to systematically review Commission impact assessments.
- Une nouvelle comité d'analyses d'impact procédera à l'examen systématique des analyses d'impact de la Commission.