Vertaling van "impact threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimal-impact threshold velocity
vitesse de début d'entraînement des particules avec effet de chocs

cumulative impact threshold
seuil d'effets cumulatifs

maximum immission value (1) | impact threshold (2)
valeur limite d'immission [ VLI ]

avalanche threshold [ threshold | threshold for avalanches | threshold for avalanching ]
seuil critique de déclenchement d'avalanche

threshold of audibility [ audibility threshold | threshold of hearing | hearing threshold ]
seuil d'audibilité

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system
prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

basket exit level | basket extractor threshold | basket withdrawal threshold | basket-exit threshold
seuil de sortie de panier

low threshold drug misuse intervention (1) | low-threshold drug work (2)
interventions de bas seuil en toxicomanie

hearing threshold | audibility threshold [ Po ]
seuil d'audibilité [ Po ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This evidently meant that a number of concentrations that did not meet the relatively high threshold in Article 1(2), but which still had a significant cross-border impact did not benefit from the one-stop shop principle.
De ce fait, il est évident que certaines concentrations qui, sans atteindre le seuil relativement élevé de l'article 1er, paragraphe 2, avaient néanmoins des effets transfrontaliers significatifs, ne bénéficiaient pas du système du guichet unique.

Where a case-by-case examination is carried out or thresholds or criteria are set for the purpose of paragraph 2, the relevant selection criteria set out in Annex III shall be taken into account. Member States may set thresholds or criteria to determine when projects need not undergo either the determination under paragraphs 4 and 5 or an environmental impact assessment, and/or thresholds or criteria to determine when projects shall in any case be made subject to an environmental impact assessment without undergoing a determination set out under paragraphs 4 and 5.
Pour l'examen au cas par cas ou la fixation des seuils ou critères en application du paragraphe 2, il est tenu compte des critères de sélection pertinents fixés à l'annexe III. Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences sur l'environnement, et/ou des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5.

paragraphs 3 and 4 are replaced by the following:" '3. Where a case-by-case examination is carried out or thresholds or criteria are set for the purpose of paragraph 2, the relevant selection criteria set out in Annex III shall be taken into account. Member States may set thresholds or criteria to determine when projects need not undergo either the determination under paragraphs 4 and 5 or an environmental impact assessment, and/or thresholds or criteria to determine when projects shall in any case be made subject to an environmental impact assessment without undergoing a determination set out under paragraphs 4 and 5.
3. Pour l'examen au cas par cas ou la fixation des seuils ou critères en application du paragraphe 2, il est tenu compte des critères de sélection pertinents fixés à l'annexe III. Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences sur l'environnement, et/ou des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5.

In that context, the appropriateness of the level of thresholds should be examined, bearing in mind the impact of inflation in view of a long period without changes of the thresholds in the GPA; in the event that the level of thresholds should change as a consequence, the Commission should, where appropriate, adopt a proposal for a legal act amending the thresholds set out in this Directive.
Il convient, dans ce contexte, de procéder à l'examen de l'adéquation du niveau des seuils eu égard à l'incidence de l'inflation, compte tenu de l'absence de modification des seuils fixés dans l'AMP pendant une longue période; dans le cas où il en résulterait que ce niveau doit être modifié, la Commission devrait, le cas échéant, adopter une proposition d'acte juridique modifiant les seuils établis par la présente directive.

12. Deems it of utmost importance that fraudulent behaviour is followed up properly on a European level; is astounded by the fact that the Director-General of OLAF has introduced sector-specific thresholds regarding the likely financial impact in the Investigation Policy Priorities for 2012 and 2013 so that cases in which the likely financial impact lies below the threshold are treated as subordinate and are unlikely to be opened at all; notes that the threshold in the customs sector is EUR 1 000 000, for SAPARD funds it is EUR 100 000, for agricultural funds it is EUR 250 000, for the structural funds it is EUR 500 000, for the ERDF it is EUR 1 000 000, for centralised expenditure and external aid it is EUR 50 000, and in the EU staff sector it is EUR 10 000; is of the opinion that this is unacceptable; urges the Director-General to change the current practice and abandon the threshold approach for prioritising the workload immediately;
12. estime qu'il est de la plus haute importance d'assurer la surveillance effective des comportements frauduleux au niveau européen; se dit abasourdi par le fait que le directeur général de l'OLAF ait instauré, en vue de fixer les priorités de l'activité d'enquête pour 2012 et 2013, des seuils sectoriels concernant l'impact financier probable, si bien que les dossiers où l'impact financier probable est inférieur à ce seuil ne sont pas traités en priorité et risquent de ne pas être ouverts du tout; relève que dans le secteur douanier, ce seuil est de 1 000 000 EUR, qu'il est de 100 000 EUR pour les fonds SAPARD, de 250 000 EUR pour les fonds agricoles, de 500 000 EUR pour les fonds structurels, de 1 000 000 EUR pour le Feder, de 50 000 EUR pour les dépenses centralisées et l'aide extérieure et de 10 000 EUR pour le personnel de l'Union; estime que cette situation est inacceptable; presse le directeur général de modifier la pratique actuelle et d'abandonner immédiatement le recours aux seuils pour déterminer la priorité des travaux;

According to Regulation (EU) No 473/2013 measures with an estimated budgetary impact above 0.1% of GDP should be described in detail, whereas those with a budgetary impact below this threshold need to be identified and their aggregated budgetary impact indicated.
Conformément au règlement (UE) n° 473/2013, les mesures dont l'impact budgétaire est estimé à plus de 0,1 % du PIB devraient être décrites de manière détaillée, tandis que celles dont l'impact budgétaire est inférieur à ce seuil doivent être simplement mentionnées en indiquant leur participation à l'impact budgétaire global.

According to Regulation No 473/2013 measures with an estimated budgetary impact above 0.1% of GDP should be described in detail, whereas those with a budgetary impact below this threshold need to be identified and their aggregated budgetary impact indicated.
Conformément au règlement n° 473/2013, les mesures dont l'impact budgétaire est estimé à plus de 0,1 % du PIB devraient être décrites de manière détaillée, tandis que celles dont l'impact budgétaire est inférieur à ce seuil doivent être simplement mentionnées en indiquant leur participation à l'impact budgétaire global.

3. Where a case-by-case examination is carried out or thresholds or criteria are set for the purpose of paragraph 2, the relevant selection criteria set out in Annex III shall be taken into account. Member States may set thresholds or criteria to determine when projects need not undergo either the determination under paragraphs 4 and 5 or an environmental impact assessment, and/or thresholds or criteria to determine when projects shall in any case be made subject to an environmental impact assessment without undergoing a determination set out under paragraphs 4 and 5.
3. Pour l'examen au cas par cas ou la fixation des seuils ou critères en application du paragraphe 2, il est tenu compte des critères de sélection pertinents fixés à l'annexe III. Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences sur l'environnement, et/ou des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5.

- include products with a volume of sales and trade within the Community of less than 200 000 units a year, based on an environmental impact threshold.
- inclure les produits dont le volume des ventes et le commerce dans la Communauté sont inférieurs à 200 000 unités par an, en fixant un seuil pour l'impact environnemental.