1. The refusal of access is applicable to any ship flying the flag of a State whose detention rate falls into the black list or grey list as defined by the Paris MOU which has been detained or issued with a prevention of operation order under Council Directive 99/35/EC more than twice in the course of the preceding 36 months in a port of a Member State or of a State signatory of the MOU.
1. Le refus d'accès s'applique à tout navire battant le pavillon d'un État qui, en raison de son taux d'immobilisation, figure sur la liste noire ou la liste grise définie par le mémorandum d'entente de Paris, si ce navire a été immobilisé ou a fait l'objet d'une interdiction d'exploitation en vertu de la directive 99/35/CE du Conseil plus de deux fois au cours des 36 mois précédents dans un port d'un État membre ou d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris.