It proposes to set up a European list of recycling facilities anywhere in the world, if they comply with certain standards (somewhat above the provisions of the HKC, e.g. hazardous materials to be handled on impermeable floors, downstream waste treatment facilities to operate in accordance with EU standards for the proection of human health and the environment), but without mandatory controls.
Elle propose d'établir une liste européenne des installations de recyclage partout dans le monde, de déterminer si elles satisfont à certaines normes (légèrement plus contraignantes que les dispositions de la convention de Hong Kong, par exemple en ce qui concerne les matières dangereuses qui doivent être traitées sur des sols imperméables, les installations de traitement des déchets en aval qui doivent fonctionner conformément aux normes de l'Union européenne en matière de protection de la santé et de l'environnement) mais sans contrôles obligatoires.
