Traduction de «implement convergence where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action Plan for Implementing Safety Measures for Field Operations where there is a Hazard of Drowning
Plan d'action pour la mise en œuvre des mesures sécuritaires pour les opérations sur le terrain où il y a un risque de noyade

implementation of convergence programmes
mise en oeuvre des programmes de convergence

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes
Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards: Implementation in Canada
Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres : mise en œuvre au Canada

Convergence and Implementation Programme
Programme de convergence et de mise en œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, for those Member States which keep their existing payment entitlements and which have already opted for convergence steps in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, those convergence steps should be implemented, where applicable, and the value of all payment entitlements should be adjusted to take account of the estimated resources available for payment entitlements.
Cependant, pour les États membres qui conservent leurs droits au paiement et qui ont déjà choisi les étapes de la convergence conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, ces étapes de la convergence devraient être mises en œuvre le cas échéant et la valeur de tous les droits au paiement devrait être ajustée afin de tenir compte des ressources estimées disponibles pour les droits au paiement.

Provinces appear to be converging on income-based catastrophic drug benefit structures. However, there are significant and important disparities across catastrophic drug plans offered in Canada, and in my view there are important drawbacks to that fundamental model of drug benefits, regardless of where it is implemented.
Les provinces semblent converger vers des régimes d'assurance-médicaments onéreux fondés sur le revenu, mais il existe d'importantes disparités entre les régimes offerts au Canada et, à mon avis, le modèle fondamental, où qu'il soit mis en oeuvre, présente des déficiences majeures.

Taking a significant step towards a single market where technology and service convergence are part of the new reality. Where an updated regulatory framework takes account of these dynamic changes, and where we can take the time to reflect on and then implement the regulatory framework we need for the future.
Faire un pas décisif vers un marché unique dans lequel la convergence de la technologie et des services soit une réalité, dans lequel le cadre réglementaire tient compte de ces changements dynamiques et dans lequel nous pouvons prendre le temps de réfléchir au cadre réglementaire qui répondra à nos exigences futures et de le mettre en œuvre.

(c)the effectiveness and the degree of convergence achieved with regard to the enforcement of this Directive and its implementing measures and the regulatory and implementing technical standards developed by ESMA pursuant to this Directive, including administrative measures and penalties imposed against non-EU AIFMs where this Directive has not been complied with.
c)de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée.

the effectiveness and the degree of convergence achieved with regard to the enforcement of this Directive and its implementing measures and the regulatory and implementing technical standards developed by ESMA pursuant to this Directive, including administrative measures and penalties imposed against non-EU AIFMs where this Directive has not been complied with.
de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée.

the effectiveness and the degree of convergence reached with regard to the enforcement of the provisions adopted in the implementation of Union law, including the administrative measures and sanctions imposed against persons responsible where those provisions have not been complied with.
l’efficacité et le degré de convergence atteint en ce qui concerne l’application des dispositions adoptées aux fins de la mise en œuvre du droit de l’Union, y compris les mesures administratives prises et les sanctions à l’égard des personnes responsables lorsque ces dispositions n’ont pas été respectées.

They may also draw up, where appropriate, under the Convergence objective, in accordance with the principle of proportionality set out in Article 13, an evaluation plan presenting the indicative evaluation activities which the Member State intends to carry out in the different phases of the implementation.
Ils peuvent en outre élaborer, le cas échéant, dans le cadre de l'objectif convergence, conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 13, un plan d'évaluation qui spécifie de manière indicative les activités d'évaluation à réaliser aux différents stades de la mise en œuvre.

On the first point - assessment of what is being done to implement the Single Act - the record as I see it is largely positive as regards the internal market proper, although the Commission has had some disapppointments on transport, indirect taxation, and animal and plant health rules. As to the other objectives of the Single Act, the record is extremely positive, be it implementation of the structural policies, research and technology programmes and the links between these programmes and what is being done in Technological Eureka, the social dimension - where there has been substantial progress - or the European Monetary System - which has proved its worth as a powerful tool for economic convergence in recent months.
Sur le premier point - l'évaluation de ce qui se fait dans le cadre de ce qui a été décidé de l'Acte Unique - le bilan que je serai amener à dresser est largement positif, qu'il s'agisse du Marché Intérieur lui-même, encore qu'il y ait des déceptions de la part de la Commission en ce qui concerne le secteur des transports, la fiscalité indirecte, les règles de vétérinaires et phytosanitaires, mais sur les autres objectifs de l'Acte Unique, je crois que le bilan est très largement positif, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des politiques structurelles, qu'il s'agisse aussi des programmes de recherche et de technologie et du lien entre ces programmes et ce qui ce fait dans le cadre de l'EUREKA-Technologique, qu'il s'agisse de la dimension sociale pour laquelle nous avons beaucoup avancer, qu'il s'agisse enfin du système monétaire européen qui a confirmé ces derniers mois sa solidité et son instrument puissant en vue de la convergence des économies.

First of all, by describing the function assigned to the Community in implementing the social dimension: that of continuing harmonization wherever existing instruments make this possible and in areeas where this makes a positive contribution; the search for convergence, which means trying to find similar solutions for all Member States, and, finally, organization, stimulation and exchange of experience.
D'abord, en décrivant les fonctions asignées à l'échelon communautaire dans la mise en oeuvre de la dimension sociale : poursuivre l'harmonisation là où les textes le permettent et dans les domaines où elle apporte un ajout; la recherche de la convergence qui consiste à essayer de dégager des solutions similaires d'un Etat membre à l'autre; et enfin la fonction d'animation, d'impulsion et d'échanges d'expériences.