Traduction de «implement on account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accounting Standards Implementation Guide for SAIs: Departmental and Government-wide Financial Reporting [ Implementation Guide ]
Guide de mise en œuvre du cadre de normes comptables à l'intention des ISC: Établissement de rapports sur les finances des départements et sur l'ensemble des finances publiques [ Guide de mise en œuvre ]

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget
comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

accountable management [ Accountable management: a progress report on reforms in the management of the Government of Canada and implementation of the recommendations of the Royal Commission on Financial Management and Accountability ]
imputabilité de la gestion [ Imputabilité de la gestion : rapport intérimaire sur les réformes de la gestion du gouvernement du Canada et la mise en œuvre des recommandations de la Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité ]

Discussion Paper on Implementation of Full Accrual Accounting
Document de travail sur l'adoption de la comptabilité d'exercice

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

adjustment to take account of conditions of implementation
adaptation aux conditions d'exécution

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

implementing the accounting rules and methods and the chart of accounts in accordance with the provisions adopted by the Commission's accounting officer.
de mettre en œuvre les règles et méthodes comptables ainsi que le plan comptable conformément aux dispositions arrêtées par le comptable de la Commission.

Payment accounts: Commission refers Spain to the Court for failure to implement payment accounts rules
Comptes de paiement: la Commission forme un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles sur les comptes de paiement

Payment accounts: Commission refers Spain to the Court for failure to implement payment accounts rules // Brussels, 4 October 2017
Comptes de paiement: la Commission forme un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles sur les comptes de paiement // Bruxelles, le 4 octobre 2017

(2a) This Decision lays down the obligations of Member States in implementing those accounting rules and action plans.
(2 bis) La présente décision définit les obligations des États membres dans la mise en œuvre de ces règles comptables et plans d'action.

The majority of Member States have already implemented accruals accounting according to national standards across the government sector, or are in the process of doing so.
La plupart des États membres appliquent déjà une comptabilité en droits constatés obéissant à des normes nationales dans l’ensemble du secteur public, ou sont sur le point de la mettre en place.

Eleven have mixed systems, in that they have implemented different accounting practices at different levels of government[4].
Onze États membres disposent de systèmes mixtes, dans la mesure où ils ont mis en œuvre des pratiques comptables différentes à différents niveaux de l’administration publique[4].

The first of these is the obligation on Member States to implement the accounting system based on receipts and payments (cash accounting) for SMEs (which are defined at EU level as firms with a turnover of less than EUR 2 million), which will be a welcome incentive for the business sector.
Le premier est l’obligation qui incombe aux États membres d’appliquer le système de comptabilité basé sur les recettes et les paiements (comptabilité de caisse) pour les PME ( définies à l’échelon européen comme étant des firmes dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros), ce qui constituera un incitant opportun dans le secteur commercial.

85. Reiterates that combating fraud and corruption as well as protecting the Community's financial interests must be absolute priorities in all candidate countries; calls on the Commission to ensure that all candidate countries implement proper accounting, audit and control systems, set up anti fraud units to cooperate with OLAF, and further improve cooperation between their national audit bodies and the European Court of Auditors;
85. réaffirme que la lutte contre la fraude et la corruption ainsi que la protection des intérêts financiers de la Communauté doivent être des priorités absolues dans tous les pays candidats; demande à la Commission de veiller à ce que tous les pays candidats mettent en place des systèmes de comptabilité, d'audit et de contrôle appropriés, créent des unités antifraude afin de coopérer avec l'OLAF et continuent à améliorer la coopération entre leurs autorités nationales chargées des contrôles et la Cour des comptes européenne;

83. Reiterates that combating fraud and corruption as well as protecting the EU's financial interests must be absolute priorities in all candidate countries; calls on the Commission to ensure that all candidate countries implement proper accounting, audit and control systems, set up anti fraud units to co-operate with the European Antifraud Office (OLAF), and further improve co-operation between their national audit bodies and the European Court of Auditors;
83. réaffirme que la lutte contre la fraude et la corruption ainsi que la protection des intérêts financiers de l'UE doivent être des priorités absolues dans tous les pays candidats; demande à la Commission de veiller à ce que tous les pays candidats mettent en place des systèmes de comptabilité, d'audit et de contrôle appropriés, créent des unités antifraude afin de coopérer avec l'Office de lutte antifraude (OLAF) et continuent à améliorer la coopération entre leurs autorités nationales chargées des contrôles et la Cour des comptes européenne;

7. Expects the requests made in its resolutions on the 2003 budgetary procedure and the budgetary remarks to be implemented on time by the Commission; points out that it will take any such non-implementation into account when deciding on the 2004 budget;
7. escompte que la Commission réalisera à temps les demandes qui ont été formulées par le Parlement européen dans ses résolutions sur la procédure et les commentaires budgétaires en 2003; si lesdites demandes n'étaient pas exécutées, il en serait tenu compte dans la décision relative au budget de l'exercice 2004;