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...
Given that this
INSTRUMENT
Whether it will implement it in its national law.

Traduction de «implement the six-point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national


As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]


As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]


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Un guide en six étapes sur la mise en œuvre des programmes de promotion d'une vie active, de bonnes habitudes alimentaires et d'une image positive de soi et de son corps


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Measuring Up! A Progress Report on the Implementation of the CCRA's 7-Point Plan for Fairness

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 31(2c).

En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 31, paragraphe 2 quater


In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 6(1)(g).

En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 6, paragraphe 1, point g).


A funding body entrusted with budget implementation tasks under points (i) or (ii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, may apply rules which depart from those laid down in this Regulation, subject to the consent of the Commission, if its specific operating needs so require.

Un organisme de financement auquel ont été confiées des tâches d'exécution budgétaire au titre de l'article 58, paragraphe 1, point c) i) ou ii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 peut appliquer des règles qui s'écartent de celles fixées dans le présent règlement, sous réserve du consentement de la Commission, si les exigences spécifiques de son fonctionnement le nécessitent.


A large majority of respondents (66%, which is six points more than one year ago) feels that the EU offers a future perspective for Europe's youth:

Une vaste majorité de répondants (66 %, soit six points de plus qu'il y a un an) ont le sentiment que l'UE offre une perspective d'avenir pour la jeunesse de l'Europe:


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D. whereas on 2 August 2012 Kofi Annan announced his resignation as UN-LAS Joint Special Envoy for Syria as a result of Syrian regime intransigence, increasing armed violence and the failure of a divided Security Council to rally forcefully behind his efforts to implement the six-point peace plan; whereas former Algerian Foreign Minister Lakhdar Brahimi has recently been appointed the new Joint Special Representative for Syria of the UN and the League of Arab States;

D. considérant que, le 2 août 2012, Kofi Annan annonçait qu'il démissionnait de son mandat d'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie en raison de l'intransigeance du régime, de l'accroissement de la violence armée et de l'impossibilité de véritablement rallier à ses efforts pour obtenir la mise en œuvre du plan de paix en six points un Conseil de sécurité divisé; considérant que l'ancien ministre algérien des affaires étrangères, Lakhdar Brahimi, a récemment été nommé au poste devenu libre d'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie;


The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments related to implementation, corresponds to Point 18 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.

Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation liée aux conditions d'exécution, correspond au point 18 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.


14. Calls on Russia to actively contribute to the solving of the 'frozen conflicts' in its neighbourhood; reiterates the need for Russia to fully implement the Six-point ceasefire agreement including the respect for Georgia's sovereignty and territorial integrity; supports the Minsk Group in its progress regarding the conflict in Nagorno-Karabakh and welcomes Russian recent initiatives to give new momentum to the peace talks; welcomes the restarting of negotiations within the 5+2 format with regards to the Transnistrian conflict and takes note of the first official meeting on 1 December 2011 which hopefully will be the start of a solu ...[+++]

14. demande à la Russie de contribuer activement à résoudre les conflits "gelés" dans son voisinage; rappelle que la Russie est tenue de satisfaire pleinement à l'accord de cessez-le-feu en six point, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté de la Géorgie et de son intégrité territoriale; soutient le groupe de Minsk dans les progrès accomplis en ce qui concerne le conflit au Haut-Karabagh et se félicite des initiatives prises récemment par la Russie en vue de donner un nouvel élan aux négociations de paix; salue l ...[+++]


25. Reiterates Russia's obligation to fully implement the Six-point Ceasefire Agreement, including respect for Georgia's sovereignty and territorial integrity; welcomes Russian readiness to move forward on a framework agreement in the field of crisis management operations; calls, in this respect, on the Russian authorities to be consistent and allow, therefore, the EU Monitoring Mission in Georgia to have access to the occupied territories of Abkhazia and South Ossetia in compliance with the 2008 Ceasefire Agreement;

25. rappelle que la Russie est tenue de satisfaire pleinement à l'accord de cessez-le-feu en six points, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté de la Géorgie et de son intégrité territoriale; se félicite du fait que la Russie soit disposée à progresser sur la voie d'un accord-cadre dans le domaine des opérations de gestion de crise; demande à cet égard aux autorités russes de se montrer cohérentes et de permettre par conséquent à la mission de surveillance de l'Union en Géorgie d'avoir accès aux territoires occupés d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, conformément à l'accord de cessez-le-feu de 2008;


14. Calls on Russia to actively contribute to the solving of the ‘frozen conflicts’ in its neighbourhood; reiterates the need for Russia to fully implement the Six-point ceasefire agreement including the respect for Georgia's sovereignty and territorial integrity; supports the Minsk Group in its progress regarding the conflict in Nagorno-Karabakh and welcomes Russian recent initiatives to give new momentum to the peace talks; welcomes the restarting of negotiations within the 5+2 format with regards to the Transnistrian conflict and takes note of the first official meeting on 1 December 2011 which hopefully will be the start of a solu ...[+++]

14. demande à la Russie de contribuer activement à résoudre les "conflits gelés" dans son voisinage; rappelle que la Russie est tenue de satisfaire pleinement à l'accord de cessez-le-feu en six point, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté de la Géorgie et de son intégrité territoriale; soutient le groupe de Minsk dans les progrès accomplis en ce qui concerne le conflit au Nagorny-Karabakh et se félicite des initiatives prises récemment par la Russie en vue de donner un nouvel élan aux négociations de paix; se f ...[+++]


In the meeting with our Russian dialogue partners, the EU will continue to emphasise that it is necessary to implement the six-point cease-fire agreement and the subsequent implementing measures – the withdrawal of forces to the positions held on 7 August 2008.

Lors de chaque réunion avec les partenaires russes, l’UE continuera à insister sur la nécessité de mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu en six points ainsi que les mesures d’exécution qui en découlent - le retrait des forces armées jusqu’aux positions qu’elles occupaient avant le 7 août 2008.




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Date index: 2024-06-11
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