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CIR
Common Implementing Regulation
IR
Implementing Regulation
Laying down the implement
Laying of the implement
RIFR

Traduction de «implementation further down » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]


Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]

règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure


Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]

règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution


laying down the implement | laying of the implement

dépose de l'outil | pose de l'outil


Special Session of the General Assembly on the Implementation of the Outcome of the World Summit for Social Development and Further Initiatives

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives


United Nations Expert Group Meeting on a Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action

Réunion du Groupe d'experts des Nations Unies sur une stratégie à long terme pour promouvoir la mise en œuvre du Programme d'action mondial
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For the purposes of annual implementation reports, as referred to in Article 54 of Regulation (EU) No ./. , this indicator shall be further broken down in sub-categories such as:

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l'article 54 du règlement (UE) n° ./.* , cet indicateur est en outre ventilé en sous-catégories, telles que:


In accordance with Article 208, Article 209(3) and Article 212 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and under the terms laid down in the Statute of the European Investment Bank (EIB) and in Decision No 1080/2011 of the European Parliament and of the Council , the EIB contributes to the implementation of the measures necessary to further the objectives of the Union's development and other external policies, and intervenes in complementarity with the Union ...[+++]

Conformément à l'article 208, à l'article 209, paragraphe 3, et à l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et selon les conditions prévues dans les statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI) ainsi que dans la décision no 1080/2011 du Parlement européen et du Conseil , la BEI contribue à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour promouvoir la réalisation des objectifs de la politique de développement de l'Union et de ses autres politiques extérieures, et son action complète celle des instruments de l'Union pour l'action extérieure.


►C1 5. The bodies referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of paragraph 4, when implementing funds of funds may further entrust part of the implementation to financial intermediaries provided that such bodies ensure ◄ under their responsibility that the financial intermediaries satisfy the criteria laid down in Article 140(1),(2) and (4) of the Financial Regulation.

►C1 Lorsqu'ils mettent en œuvre des fonds de fonds, les organismes visés au paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), peuvent à leur tour confier une partie de la mise en œuvre à des intermédiaires financiers à condition que de tels organismes assument ◄ la responsabilité de veiller à ce que ces intermédiaires financiers satisfassent aux critères énoncés à l'article 140, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement financier.


On the one hand, we need to go further down the market road, as we have to implement the principles of the internal market.

D’une part, nous devons progresser sur la voie du marché, car nous devons appliquer les principes du marché intérieur.


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Whilst the above implementing measures have laid down a solid basis for SES II, further measures should be developed. This primarily concerns interoperability rules required for the deployment of the SESAR programme, rules which generally transpose and further detail the provisions of ICAO annexes into EU.

Même si les mesures d'exécution énoncées ci-dessus constituent une base solide pour le ciel unique européen II, des mesures supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne les règles d'interopérabilité requises pour le déploiement du programme SESAR qui, en règle générale, transposent et précisent les dispositions d'annexes de l'OACI dans le droit de l'Union.


It would also make it easier for other reforms to be implemented further down the line.

Elle permet également la mise en œuvre de réformes ultérieures.


0.12. Part A of the chemical safety report shall include a declaration that the risk management measures outlined in the relevant exposure scenarios for the manufacturer's or importer's own use(s) are implemented by the manufacturer or importer and that those exposure scenarios for the identified uses are communicated to all known users further down the supply chain in the safety data sheet.

0.12. La partie A du rapport sur la sécurité chimique comprend une déclaration dont il ressort que les mesures de gestion des risques, telles qu'elles sont décrites dans les scénarios d'exposition pertinents pour les utilisations propres du fabricant ou de l'importateur, sont mises en œuvre par le fabricant ou l'importateur, et que les scénarios d'exposition pour les utilisations identifiées sont communiqués à tous les utilisateurs connus qui sont situés en aval de la chaîne d'approvisionnement dans la fiche de données de sécurité.


This Regulation lays down the rules for the further implementation of the programmes, including those on governance and the financial contribution of the Community.

Le présent règlement établit les règles relatives à la poursuite de la mise en œuvre des programmes, y compris celles relatives à la gouvernance et à la contribution financière de la Communauté.


Cooperation in the early stages would ensure better implementation further down the line.

La collaboration en amont est une garantie de la mise en œuvre en aval.


A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18 ...[+++]

Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».




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'implementation further down' ->

Date index: 2023-07-21
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