Traduction de «implementation guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Implementing Guidelines for the Intosai Auditing Standards
Lignes directrices européennes concernant l'application des normes de contrôle de l'Intosai

Aliens Act implementation guidelines
circulaire relative aux étrangers

Government of Canada Metadata Implementation Guidelines for Web Resource Discovery
Lignes directrices relatives à la mise en place des métadonnées pour la découverte des ressources Web du gouvernement du Canada

European Implementing Guidelines for the INTOSAI Auditing Standards
Lignes directrices européennes concernant l'application des normes de contrôle de l'INTOSAI

Alcohol, Drugs and Personal Choice Program: An Alcohol and Drug Education Program for Federal Offenders - Implementation Guidelines and Operational Instructions
L'alcool, les drogues et les choix personnels - Programme d'éducation sur l'alcool et la Drogue à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale - Lignes directrices sur la mise en œuvre et directives opérationnelles

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines
lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

WHO-ART guidelines
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour la thérapie antirétrovirale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted programming and implementation guidelines - C(2002)5146 - on 20 December 2002, which are closely based on similar guidelines already adopted for the Phare candidate countries.
La Commission a adopté, le 20 décembre 2002, des lignes directrices pour la programmation et la mise en oeuvre - C(2002)5146 - qui sont très voisines de celles adoptées plus tôt pour les pays candidats Phare.

Following the entry into force of the historic agreement last year, elaborating its implementing guidelines is now a key focus.
Après l'entrée en vigueur l'an dernier de cet accord historique, il est primordial désormais d'élaborer les lignes directrices nécessaires à sa mise en œuvre.

(2.2) At the option of the manufacturer, the vehicle identification number may also be displayed in a bar code format that shall meet the requirements of section 5.6 of guideline AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (February, 2000), except for the specifications respecting code density and dimensions, which shall meet the requirements of section 4.1 of standard AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (June, 1988).
(2.2) Au choix du fabricant, le numéro d’identification du véhicule peut aussi figurer sous forme d’un code à barres, laquelle doit satisfaire aux exigences de l’article 5.6 de la ligne directrice AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (février 2000), à l’exception des spécifications relatives aux dimensions et à la densité du code, qui doivent satisfaire aux exigences de l’article 4.1 de la norme AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (juin 1988).

The CCA has been somewhat reassured that neither the minister nor her officials plan to rush to implement guidelines that have not been the subject of extensive consultation with creators, producers and distributors who may be affected by the guidelines.
On a en quelque sorte assuré à la CCA que ni la ministre ni ses fonctionnaires n'avaient l'intention de se dépêcher pour appliquer des lignes directrices qui n'ont pas encore fait l'objet de consultations significatives auprès des créateurs, des producteurs et des distributeurs qu'elles pourraient toucher.

It is also crucial that the guidelines be developed and published before the legislation takes effect. And we are asking the government to ensure that the publication of the final implementation guidelines precedes the effective date of the clauses relevant to civil penalties.
Il est également essentiel que les lignes directrices soient rédigées et publiées avant que la loi n'entre en vigueur, et nous demandons au gouvernement de faire en sorte que la publication et la mise en oeuvre des lignes directrices précèdent la date d'entrée en vigueur des dispositions concernant les pénalités administratives.

The implementation of civil penalties is a crucial area, and we are very anxious to learn more about the implementation guidelines and the central review committee.
La mise en oeuvre de pénalités administratives est une question fondamentale, et nous avons très hâte d'avoir plus d'informations sur les lignes directrices de mise en oeuvre et sur le Comité central de révision.

implementation guidelines with practical information for registrants.
des lignes directrices d'application assorties d'informations pratiques pour ceux qui s'enregistrent.

It is time for the federal government, in partnership with the provinces, to implement guidelines to coordinate efforts in local communities across the country in order to prevent suicide.
Il est temps, pour le gouvernement fédéral, de mettre en place, de concert avec les provinces, des lignes directrices afin d’harmoniser les efforts consentis dans les collectivités locales à travers le pays pour contrer le suicide.

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]
Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]
Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]