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Implementation package
Packaged under a modified atmosphere

Traduction de «implementation packages under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activities implemented jointly under the pilot phase/jointly implemented activities

activités exécutées conjointement dans le cadre de la phase pilote


Implementation package (on Statistical Requirements for Stage Three of Monetary Union)

dispositif de mise en oeuvre




packaged under a modified atmosphere

conditionné sous atmosphère modifiée




Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Three implementation packages under the Agenda were presented last year, on 27 May 2015, 9 September2015 and 15 December 2015.

Trois trains de mesures d’application ont déjà été présentés l'année dernière au titre de cet agenda, le 27 mai 2015, le 9 septembre 2015 et le 15 décembre 2015.


Three implementation packages under the Agenda, on 27 May 2015, on 9 September2015 and 15 December 2015 have already been adopted.

Trois trains de mesures d'exécution ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, le 27 mai 2015, le 9 septembre 2015 et le 15 décembre 2015.


Three implementation packages under the Agenda, on 27 May 2015, on 9 September 2015 and 15 December have already been adopted.

Trois trains de mesures d’application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, respectivement le 27 mai, le 9 septembre et le 15 décembre 2015.


Three implementation packages under the Agenda, on 27 May 2015, on 9 September 2015 and 15 December have already been adopted.

Trois trains de mesures d'application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, le 27 mai 2015, le 9 septembre 2015 et le 15 décembre 2015.


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Three implementation packages under the Agenda, on 27 May 2015, on 9 September 2015, and on 15 December 2015 have already been adopted and the measures therein are starting to be deployed.

Trois trains de mesures d'application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, les 27 mai, le 9 septembre, et le 15 décembre 2015 et leur mise en œuvre a débuté.


Two implementation packages under the Agenda, on 27 May 2015 and on 9 September 2015 have already been adopted and the measures therein are starting to be deployed.

Deux trains de mesures d’application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, les 27 mai et 9 septembre 2015, et leur mise en œuvre a débuté.


Two implementation packages under the Agenda, on 27 May 2015 and on 9 September 2015 have already been adopted and the measures therein are starting to be deployed.

Deux trains de mesures d'application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, les 27 mai et 9 septembre 2015, et leur mise en œuvre a débuté.


Since May 2015, two implementation packages under the European Agenda on Migration have been adopted and the measures therein are starting to be deployed.

Depuis mai 2015, deux dispositifs de mise en œuvre ont été adoptés au titre du programme européen en matière de migration et les mesures prévues commencent à être appliquées.


Member States had to transpose this Directive by 19 July 2010, and its proper implementation remains obligatory under the recently adopted Fourth Railway Package.

Les États membres devaient transposer cette directive au plus tard le 19 juillet 2010; par ailleurs, sa mise en œuvre correcte demeure obligatoire en vertu du quatrième paquet ferroviaire, récemment adopté.


Of 40 assistance packages still to be closed, 8 files are already closed and another 32 are still under examination: in 15 cases, the three essential documents (final report, payment request and declaration under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/1997) have been sent in, but in two cases a suspension has been called for in order to obtain additional information; in the 17 remaining cases, no documents have been sent in except, in some cases, the final implementation report. ...[+++]

Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.




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Date index: 2023-07-09
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