Vertaling van "implementation plan by november 2016 including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meeting for the Planning and Co-ordination of Implementation of ATS Routes through the Airspace of the Eastern Part of the ICAO European Region, including Middle Asia
Réunion pour la planification et la coordination de la mise en œuvre des routes ATS dans l'espace aérien de la partie orientale de la Région Europe de l'OACI, y compris l'Asie centrale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To support Member States to accelerate their work, the Commission will make available an additional €70 million in EU funding and will present an implementation plan by November 2016 including milestones that Member States will need to meet in order to have their PIUs up and running.
Pour aider les États membres à accélérer leurs travaux, la Commission débloquera un financement européen supplémentaire de 70 millions d'euros et présentera, d'ici novembre 2016, un plan de mise en œuvre détaillant les jalons que les États membres devront atteindre pour faire en sorte que leurs UIP soient pleinement opérationnelles.

It had to be implemented by 18 November 2016 at the latest.
Elle devait être mise en œuvre le 18 novembre 2016 au plus tard.

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.
Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.

Recovery strategies are implemented through action plans that include, if the critical habitat has not been identified through a recovery strategy, an action plan, the measures in action plans, and measures with timelines to implement the recovery strategies, including measures to protect critical habitat.
Ces programmes sont mis en oeuvre au moyen de plans d'action qui incluent — si l'habitat essentiel n'a pas été établi — un plan d'intervention, des mesures de protection de l'habitat essentiel et un échéancier de mise en oeuvre.

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.
la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

In the first half of 2017, the implementation of the present Work Plan will be evaluated by the Council on the basis of a report prepared by the Commission by November 2016.
Au cours du premier semestre de 2017, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au plus tard en novembre 2016.

That is why we continue to work hard to implement economic action plan 2012, including measures to grow the economy today.
Voilà pourquoi nous travaillons sans relâche pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique de 2012, qui comprend des mesures visant à faire croître l'économie dès aujourd'hui.

19. WELCOMES partnership initiatives announced by Governments, the private sector, NGOs and other partners to assist in the implementation of the agreements reached, including initiatives to support the Plan of Implementation in the priority areas of water, energy, health, agriculture and biodiversity (WEHAB) and of education and sustainable production and consumption patterns, as well as in the management of natural resources, including oceans, and INVITES all countries and stakeholders to develop such partnerships further in support of the Plan of Implementation while stressing the need for establishing a credible and flexible follow-up mechanism on partnerships in the context of CSD, based on the Guiding Principles from PrepCom IV (Bali);
19. SE FÉLICITE des initiatives de partenariat annoncées par les gouvernements, le secteur privé, les ONG et d'autres partenaires en vue de favoriser la mise en œuvre des accords intervenus, y compris des initiatives visant à soutenir le plan de mise en œuvre dans les domaines prioritaires de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de la biodiversité, de l'éducation et des modes de production et de consommation durables, ainsi qu'en matière de gestion des ressources naturelles, y compris les océans, et INVITE tous les pays et toutes les parties prenantes à étoffer ce type de partenariat à l'appui du plan de mise en œuvre, tout en soulignant la nécessité d'instituer un mécanisme de suivi crédible et souple concernant les partenariats dans le cadre de la CDD, sur la base des principes directeurs établis par le PREPCOM IV (Bali);

3. The Member State or Member States affected by a mass influx as referred to in Article 6(1) shall provide the Commission with a statement of requirements and a plan for the implementation of the emergency measures, including a description of the planned measures and the bodies responsible for their implementation.
3. L'État ou les États membres affectés par l'arrivée massive visée à l'article 6, paragraphe 1, présentent à la Commission un état des besoins et un plan de mise en oeuvre des mesures d'urgence comportant une description des actions envisagées et des organismes chargés de leur exécution.

If in the opinion of a Canadian Human Rights Commission investigator-there is an investigator; hire him like the ethics counsellor who is not used either-an employer has not made all reasonable efforts to implement the employment equity plan, including the goals, the employer may, if negotiations fail, ultimately be subject to an action by an employment equity review tribunal for contempt of process similar in nature to contempt of court leading to imprisonment until the directive is complied with.
Si, de l'avis de l'enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne-car nous avons un enquêteur; il est embauché dans les mêmes conditions que le conseiller en éthique qui, en passant, ne sert pas à grand-chose-un employeur n'a pas pris toutes les mesures raisonnables en vue de la mise en oeuvre de son plan et de ses objectifs, il s'expose, si les négociations échouent, à des sanctions prises par un tribunal de l'équité en matière d'emploi pour non respect du processus, délit assimilé à un outrage au tribunal et passible d'une peine de prison tant qu'il ne s'est pas soumis à la décision du tribunal.