Vertaling van "implementation procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implementation procedures
procédures de mise en oeuvre

implementation procedures of the general budget
procédures d'exécution du budget général

develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations
mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires

implement airside safety measures | undertake airside safety procedures | implement airside safety procedures | implement procedures for airside safety
mettre en place des procédures de sécurité côté piste

complete procedures required for helicopter flights | comply with required procedures for helicopter flights | implement procedures to meet requirements for flying helicopter | undertake procedures to meet helicopter flight requirements
entreprendre des procédures pour répondre aux exigences de vol des hélicoptères

implementation procedure
procédure d'exécution

Interbranch Implementation Procedures for Regional Development Initiatives
Protocole de mise en œuvre concertée des projets de développement régional par les Directions générales

Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]
règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]
ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]

implementation of a system | implementation
mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation procedures will be reviewed to increase flexibility in particular for selecting implementing bodies, tendering procedures, amendments of contracts.
Les procédures de mise en oeuvre seront révisées, afin d'accroître la flexibilité, notamment au niveau du choix des organismes d'exécution, des procédures d'appels d'offres et des modifications de contrats.

Moreover, in order to improve implementation of the Decision and promote the transparency of national measures for the benefit of economic operators, the Commission used its meetings with the various professional organisations to inform them of the entry into force of the Decision and the implementation procedures.
Par ailleurs, afin d'améliorer l'application effective de la décision et de promouvoir la transparence des mesures nationales auprès des opérateurs économiques, les services de la Commission ont profité de toutes leurs réunions avec les différentes organisations professionnelles pour informer ces dernières de l'entrée en vigueur de la décision et des modalités de sa mise en oeuvre.

The Partners, acting through their Cooperating Agencies, shall develop and implement procedures for operating the Space Station in a manner that is safe, efficient, and effective for Space Station users and operators, in accordance with the MOUs and implementing arrangements.
Les Partenaires, agissant par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes, mettent au point et appliquent des procédures permettant une exploitation de la Station spatiale sûre et efficace pour ses utilisateurs et ses exploitants, conformément aux dispositions des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution.

Mr. Gilles Perron: What makes me a little bit uncomfortable about this whole FIS implementation procedure is that we've been told, to date, 23 departments or agencies are in a good position and will be able to implement the strategy within a few days or weeks, but that elsewhere, namely, 60% of the agencies and departments, we don't know when they will be in a position to implement the FIS.
M. Gilles Perron: Ce qui me met mal à l'aise un peu devant l'implantation de la SIF, c'est qu'on nous dit qu'à ce jour, il y a 23 ministères ou agences où les choses se sont très bien déroulées et qui pourront aller de l'avant dans quelques jours ou dans quelques semaines, mais que par par ailleurs, pour 60 p. 100 des agences et ministères, on ne sait pas quand ils seront prêts à implanter la SIF.

In the Committee’s first substantive report, Promises to Keep: Implementing Canada’s Human Rights Obligations,[1] we examined the predecessor to the UNHRC, the United Nations Commission on Human Rights, and made recommendations with regards to Canada’s participation in the work of the Commission, the implementation procedures Canada should adopt for international human rights treaties, and the measures Canada should take domestically to ensure that Canadian governments observe their national and international human rights obligations.
Dans son premier rapport de fond, Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne[1], le Comité s’est intéressé au prédécesseur du CDHNU, à savoir la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, et a formulé des recommandations au sujet de la participation du Canada au travail de la Commission, des procédures que le Canada devrait adopter pour mettre en œuvre les traités internationaux sur les droits de la personne et des mesures que le Canada devrait prendre à l’échelle nationale pour veiller à ce que tous les ordres de gouvernement au Canada respectent leurs obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

The Commission should carry out an analysis of the information forwarded by the Member States, in the form of national rules, procedures, bodies in charge of implementing procedures, and duration of these procedures, and, where appropriate, should discuss with the Committee the need for the adoption of any measures.
La Commission devrait analyser les informations transmises par les États membres concernant les règles nationales, les procédures, les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures et la durée de ces procédures et, le cas échéant, devrait discuter avec le comité de la nécessité d'adopter d'autres mesures.

These measures shall include documentary and on-the-spot checks carried out on a prior basis on implementation procedures, control systems, accounting procedures and the procurement and grant allocation procedures followed by the responsible authorities.
Cette vérification inclut notamment un examen préalable, sur pièces et sur place, des procédures de mise en œuvre, des systèmes de contrôle, des systèmes de comptabilité et des procédures de marchés et d'octroi de subventions mises en œuvre par les autorités responsables.

The Commission will carry out an analysis of this information (national rules, procedures, bodies in charge of implementing procedures, duration of these procedures) and, where appropriate, will discuss with the Committee the necessity of any measure to be taken.
La Commission examinera ces informations (règles nationales, procédures, organismes chargés de ces procédures, durée de ces procédures) et, le cas échéant, discutera au sein du comité, la nécessité de prendre des mesures.

I hope that the committee studying the bill will ensure that the implementing procedure adopted in Bill C-19 most closely resembles the procedure contemplated for the International Court, both in practice and in keeping with its intent.
J'espère que le comité qui étudiera ce projet de loi veillera à ce que la procédure de mise en oeuvre énoncée dans le projet, de loi C-19 corresponde le plus possible à la procédure envisagée par la Cour pénale internationale, sur le plan pratique et sur le plan idéologique.

A regulation-making power flows down to a minister to implement procedures, to dot “i's” and cross “t's”, and to put procedures in place that otherwise Parliament should not address at that level.
Le pouvoir de réglementation incombe au ministre, qui se charge de mettre en oeuvre la procédure, de mettre les virgules et les points sur les «i» et de prévoir les mesures d'application à un niveau dont le Parlement n'a pas à s'occuper.