Traduction de «implementation report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Implementation Report [ Implementation Report - Access to Information Act and Privacy Act ]
Rapport de mise en œuvre

interim implementation report
rapport sur l'exécution en cours d'exercice

implementation report
rapport sur la mise en oeuvre

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget
comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

Report on the Practical Implications to the Health Care System, and Providers and Consumers of Care, of Implementing the Recommendations of the Report of the Commission of Inquiry into the Confidentiality of Health Information (The Krever Report)
Report on the Practical Implications to the Health Care System, and Providers and Consumers of Care, of Implementing the Recommendations of the Report of the Commission of Inquiry into the Confidentiality of Health Information (The Krever Report)

report on controls placed in operation | report on the design and implementation of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre

report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication summarises the main findings of the Implementation Report on the BEPGs that the Commission services have prepared as part of the “Implementation Package”, also comprising the draft Joint Employment Report and the Implementation report on the Internal Market Strategy.
La présente communication fait la synthèse des principales conclusions du rapport sur la mise en œuvre des GOPE que les services de la Commission ont élaboré dans le cadre du «paquet de mise en œuvre», qui comprend également le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur.

Establish a mechanism for continued public reporting of progress for the remaining duration of the strategy's implementation. Address the workload situation in the busiest courts based on the new workload standards, and agree a roadmap for the reform of the judicial map in parallel with the development of e-justice. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the SRSS report concerning the reform of the Prosecutor's Office and its interactions with other institutions, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the study, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Adopt a new legal framework on the fight against corruption in line with the intentions set out in the anti-corruption strategy, and ensure its implementation.
Établir un mécanisme permettant d'informer en permanence le grand public des progrès réalisés pendant la durée restante de la mise en œuvre de la stratégie; régler le problème de la charge de travail dans les tribunaux les plus engorgés en se fondant sur les nouvelles normes en la matière et adopter une feuille de route pour la réforme de la carte judiciaire, parallèlement au développement de la justice en ligne; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du service d'appui à la réforme structurelle en ce qui concerne la réforme du ministère public et ses interactions avec les autres institutions, notamment établir un mécanisme visant à informer le grand public des progrès réalisés; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude, notamment établir un mécanisme visant à informer le grand public des progrès réalisés; adopter un nouveau cadre juridique pour la lutte contre la corruption, conformément aux intentions énoncées dans la stratégie de lutte contre la corruption, et veiller à sa mise en œuvre.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0293 - EN - European Parliament resolution of 23 June 2016 on the implementation report on the Energy Efficiency Directive (2012/27/EU) (2015/2232(INI)) // P8_TA(2016)0293 // Implementation report on the Energy Efficiency Directive // European Parliament resolution of 23 June 2016 on the implementation report on the Energy Efficiency Directive (2012/27/EU) (2015/2232(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0293 - EN - Résolution du Parlement européen du 23 juin 2016 concernant le rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE) (2015/2232(INI)) // P8_TA(2016)0293 // Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique // Résolution du Parlement européen du 23 juin 2016 concernant le rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE) (2015/2232(INI))

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/207 of 20 January 2015 laying down detailed rules implementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the models for the progress report, submission of the information on a major project, the joint action plan, the implementation reports for the Investment for growth and jobs goal, the management declaration, the audit strategy, the audit opinion and the annual control report and the methodology for carrying out the cost-benefit analysis and pursuant to Regulation (EU) No 1299/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the model for the implementation reports for the European territorial cooperation goal (OJ L 38, 13.2.2015, pp. 1-122)
Règlement d’exécution (UE) n 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» , de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) n 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 38, 13.2.2015, p. 1-122)

(Return tabled) Question No. 661 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Advisory Panel on Labour Market Information: (a) which recommendations of the Advisory Panel on Labour Market Information Report have been implemented and what was the date they were put into place; (b) which of the recommendations of the Report are in the process of being implemented and what is the timeline for completion; and (c) which recommendations of the Report have not been implemented?
(Le document est déposé) Question n 661 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail: a) quelles recommandations du rapport du Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail ont été mises en œuvre et à quelle date; b) quelles recommandations du rapport sont en cours de mise en œuvre et quelle est la date prévue de leur entrée en vigueur; c) quelles recommandations du rapport n’ont pas été mises en œuvre?

They note that Canadians are concerned about this and they call on the Government of Canada and parliament to advocate the adoption of the report of the standing committee on foreign affairs, the full and prompt implementation of the report's implementations, and the harmonization of existing government positions and programs with the spirit and intent of the report of the standing committee on nuclear weapons.
Ils précisent que les Canadiens sont préoccupés par cela et qu'ils demandent au gouvernement du Canada et au Parlement de préconiser l'adoption du rapport du Comité permanent des affaires étrangères, la mise en application des recommandations faites dans le rapport et l'harmonisation des prises de position et des programmes du gouvernement avec l'esprit et l'objectif du rapport du comité permanent sur les armes nucléaires.

They include the Maa-nulth First Nations final agreement implementation report, 2011-2012; the 2009-2010 and 2010-2011 annual reports of the Yukon land claims and self-government agreements; the Westbank First Nation self-government agreement and annual report on implementation, 2010-2011; and the 2011-2012 Tsawwassen First Nation annual implementation report.
Il s'agit du rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012 de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes, des rapports annuels de 2009-2010 et 2010-2011 visant les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon, de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank et du rapport sur sa mise en oeuvre pour 2010-2011 ainsi que du rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012 de l'accord définitif de la première nation de Tsawwassen.

Question No. 235 Hon. Marlene Jennings: With regards to the National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries Advisory Group Report of March 29, 2007: (a) which of the 27 recommendations have been implemented by the government; (b) which of the 27 recommendations have been partially implemented or planned; (c) what directives, if any, have been given by the Minister of Foreign Affairs to his Department regarding the study of or implementation of each of the 27 recommendations; (d) what directives, if any, have been given since the March 2007 Report, by the Department of Foreign Affairs to its embassies and missions abroad concerning government policy towards Canadian extractive industries operating abroad; (e) what follow-up consultations between the government and extractive industry representatives, civil society representatives and the academic community have been carried out since June 2007; and (f) what future consultations, if any, have been planned by the government to address the recommendations delineated in the Advisory Group Report?
Question n 235 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le rapport du 29 mars 2007 du Groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l’extraction minière dans les pays en développement: a) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été mises en œuvre par le gouvernement; b) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été partiellement mises en œuvre ou le seront prochainement; c) quelles directives, le cas échéant, ont été données par le ministre des Affaires étrangères à son ministère concernant l’étude des 27 recommandations ou leur mise en œuvre; d) quelles directives, le cas échéant, ont été données depuis le rapport de mars 2007 par le ministère des Affaires étrangères à ses ambassades et missions à l’étranger concernant la politique gouvernementale relative aux entreprises d’extraction minière exerçant leurs activités à l’étranger; e) quelles consultations de suivi entre le gouvernement et des représentants de l’industrie de l’extraction minière, des représentants de la société civile et le milieu de la recherche universitaire ont été tenues depuis juin 2007; f) quelles futures consultations, le cas échéant, sont prévues par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe consultatif?

In relation to harassment, since the publication of your committee's report in June of last year, publication of the CPC's Public Interest Investigation Report into Issues of Workplace Harassment within the Royal Canadian Mounted Police, the implementation of the RCMP Gender and Respect Action Plan and the implementation of the Respectful Workplace Program, reported complaints of harassment have been on the decline.
En ce qui concerne le harcèlement, depuis la publication du rapport de votre comité, en juin dernier, et de celui de la CPC, intitulé Rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada, et depuis la mise en œuvre du Plan d'action de la GRC sur l'égalité entre les sexes et le respect et du Programme de respect en milieu de travail, on observe une baisse du nombre de plaintes de harcèlement signalées.