Vertaling van "implementation section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Implementation Section, Asia
Bureau de la Mise en oeuvre pour l'Asie

Implementation Section, Africa
Bureau de la Mise en oeuvre pour l'Afrique

Implementation Section, Latin America
Bureau de la Mise en oeuvre pour l'Amérique latine

Implementation Section
Section d'exécution des programmes

Controls Implementation Section
Section de l'exécution des contrôles

Industry Canada Action Plan for Implementing Section 41 of the Official Languages Act, 2000-2003
Plan d'action 2000-2003 d'Industrie Canada : application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, 2000-2003

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Caesarean section
césarienne

H/O: cesarean section
antécédents : césarienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The development of anti-fraud strategies at Commission Service level with the assistance of OLAF (section 2.2.2.) and of the central Services, and their implementation (sections 2.2.1 to 2.2.3 and 2.2.4); and
2. élaboration d'approches stratégiques antifraude au niveau des services de la Commission avec l'aide de l'OLAF (section 2.2.2.) et des services centraux ainsi que leur mise en œuvre (sections 2.2.1. à 2.2.3. et 2.2.4.); et

The Commission may, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have demonstrated that for pet animals of the species listed in Part B of Annex I, they apply rules the content and effect of which are the same as those laid down in Section 2 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.
La Commission peut adopter, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé que, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 2, à la présente section et au chapitre VI, section 2, et le cas échéant les règles adoptées en vertu de ces dispositions.

1. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they apply rules, the content and effect of which are the same as those laid down in Section 1 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.
1. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils appliquent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 1, à la présente section et au chapitre VI, section 2 et, le cas échéant, les règles adoptées en vertu de ces règles.

19. Emphasises the right of Parliament to grant discharge in accordance with Articles 316, 317 and 319 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which must be interpreted in the light of their context and their purpose, which is to submit the implementation of the entire budget of the European Union to parliamentary control and scrutiny without exception, and to grant discharge autonomously, not only in respect of the section of the budget implemented by the Commission, but also in respect of the sections of the budget implemented by the other institutions, as referred to in Article 1 of the Financial Regulation;
19. souligne le droit du Parlement d'octroyer la décharge selon les articles 316, 317 et 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lesquels doivent être interprétés à la lumière de leur contexte et de leur objectif, qui consiste à soumettre l'exécution de la totalité du budget de l'Union, sans exception, au contrôle et à la surveillance parlementaires, et à donner décharge de manière autonome, non seulement pour la section du budget exécutée par la Commission, mais également pour les sections du budget exécutées par les autres institutions visées à l'article 1er du règlement financier;

I warmly welcome, as we all do, the Larosière report, which has a brilliant analytical section and a very instructive implementation section, and in this sense the European Council has reached clear conclusions.
Comme nous tous, je salue chaleureusement le rapport de Larosière, qui contient un chapitre analytique brillant et un chapitre très instructif relatif à la mise en œuvre. Le Conseil européen est parvenu à des conclusions claires dans ce sens.

– (NL) Mr President, the Klich report is, in my eyes, yet another report in which Parliament simply chooses to ignore the will of the majority of French and Dutch people expressed democratically in their referendums, and continues to implement sections of this European Constitution in a very backhanded way.
- (NL) Monsieur le Président, le rapport Klich constitue à mes yeux un énième rapport dans lequel le Parlement décide purement et simplement d’ignorer la volonté qu’une majorité des citoyens français et néerlandais ont exprimée démocratiquement dans leurs référendums et continue d’appliquer d’une manière extrêmement déloyale certains chapitres de cette Constitution européenne.

1. The instruments outlined in the ‘Implementation’ sections of Chapters I, II and III of Title II constitute a common toolbox for the framework programme.
1. Les instruments décrits dans les sections "Mise en œuvre" du Titre II, chapitres I, II et III, constituent une panoplie commune d'instruments utilisables pour le programme-cadre.

Section II, Number 1, and section III of the Agreement of 2 August 1979 on the implementation of the Convention on unemployment insurance of 19 July 1978 shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 who become unemployed before 1 January 2011
La section II, point 1, et la section III de l’arrangement du 2 août 1979 sur l’application de la convention d’assurance chômage du 19 juillet 1978 continuent de s’appliquer aux personnes qui exerçaient une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011.

Within three years from the date established in Article 65, the Commission shall publish a report on the experience acquired from implementing Sections 1 and 2 of Chapter IV .
Dans un délai de trois ans à compter de la date fixée à l'article 65, la Commission publie un rapport sur l'expérience acquise dans l'application des sections 1 et 2 du présent chapitre IV .