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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
The President shall implement the budget
Without delay

Vertaling van "implementation shall resume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


the President shall implement the budget

le président exécute le budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If they are not confirmed, implementation shall resume as soon as possible.

Si ces derniers ne sont pas confirmés, l’exécution est reprise dès que possible.


If they are not confirmed, implementation shall resume as soon as possible.

Si ces derniers ne sont pas confirmés, l’exécution est reprise dès que possible.


If they are not confirmed, implementation shall resume as soon as possible.

Si ces derniers ne sont pas confirmés, l’exécution est reprise dès que possible.


Where such settlement is reached, implementation of this Agreement shall resume and the amount of the financial contribution shall be reduced proportionately and pro rata temporis in accordance with the period during which implementation of this Agreement was suspended.

Lorsqu'un tel règlement est obtenu, la mise en œuvre du présent accord reprend, et le montant de la contrepartie financière est réduit proportionnellement et pro rata temporis en fonction de la durée pendant laquelle la mise en œuvre du présent accord a été suspendue.


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Payment of the financial contribution shall resume after consultation and agreement by the Parties, and/or if the results of the financial implementation referred to in paragraph 4 so warrant.

Le paiement de la contribution financière reprend après consultation et accord des Parties, et/ou lorsque les résultats de la mise en œuvre financière visés au paragraphe 4 le justifient.


4. Payment of the financial contribution shall resume after consultation and agreement by the two Parties, as soon as the situation existing prior to the events referred to in paragraph 1 has been re-established and/or if the results of the financial implementation referred to in paragraph 2 so warrant.

4. Le paiement de la contrepartie financière reprend après consultation et accord des deux Parties dès rétablissement de la situation avant les événements mentionnés au paragraphe 1, et/ou lorsque les résultats de mise en œuvre financière visés au paragraphe 2 le justifient.


For budget support programmes on which the EDF Committee expressed a positive opinion but that are suspended during implementation, the Commission shall inform the Committee in advance about the suspension and the subsequent decision to resume disbursements.

En ce qui concerne les programmes d'aide budgétaire sur lesquels le comité du FED a émis un avis positif mais qui sont suspendus durant la mise en œuvre, la Commission informe à l'avance le comité de la suspension et de la décision ultérieure de reprendre les décaissements.


For budget support programmes on which the EDF Committee expressed a positive opinion but that are suspended during implementation, the Commission shall inform the Committee in advance about the suspension and the subsequent decision to resume disbursements.

En ce qui concerne les programmes d'aide budgétaire sur lesquels le comité du FED a émis un avis positif mais qui sont suspendus durant la mise en œuvre, la Commission informe à l'avance le comité de la suspension et de la décision ultérieure de reprendre les décaissements.


The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passenge ...[+++]

L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace ...[+++]




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Date index: 2024-04-30
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