Traduction de «implemented a number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Emergency 911 Act [ An Act to Establish and Implement a Province - wide 911 Telephone Number for the Reporting of Emergencies ]
Emergency «911» Act [ An Act to Establish and Implement a Province - wide «911» Telephone Number for the Reporting of Emergencies ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]
Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

The Income Tax Conventions Implementation Act, 1995 [ An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hung ]
Loi de 1995 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole ]

authorisation to implement a concentration
autorisation de réaliser une concentration

number/percentage of suggestions implemented per year
nombre/pourcentage de suggestions mises en oeuvre par année

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

implementation of a system | implementation
mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

execution of a measure | enforcement of a measure | implementation of a measure
exécution d'une mesure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-33 on the preservation of Canada's wildlife is one deserving of debate in this Parliament for a number of reasons, primarily the fact that it seeks to implement a number of Canada's international obligations under conventions it has signed, such as the Convention on Biodiversity and others like the Ramsar Convention, which is aimed at protecting species and preserving the flora and fauna of this planet.
Le projet de loi C-33, qui porte sur la préservation des espèces sauvages au Canada, mérite d'être débattu devant ce Parlement pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'il cherche à mettre en oeuvre un certain nombre d'obligations internationales du Canada au titre de certaines conventions qui ont été adoptées, notamment la Convention sur la biodiversité et d'autres, comme la Convention de Ramsar, qui vise à protéger les espèces et à assurer une préservation de la flore et de la faune de cette planète.

What Canadians have asked our government to do is to continue to implement a successful economic action plan that has gone from implementing stimulus into the economy to, at this point, reducing the deficit, as well as implementing a number of measures that Canadians have been asking us to do.
Les Canadiens ont demandé au gouvernement de poursuivre la mise en oeuvre d'un plan d'action économique efficace grâce auquel nous avons stimulé l'économie et qui nous permet maintenant de réduire le déficit, tout en mettant en oeuvre diverses mesures réclamées par les Canadiens.

This bill seeks to implement a number of measures to simplify mega-trials. These include streamlining the use of direct indictments; improving the protection of jurors’ identity, which is very important, since criminals involved in this type of trial very often tend to use intimidation; increasing the maximum number of jurors; and, in the case of a mistrial, providing that certain decisions made during the trial are binding on the parties in any new trial.
Ce projet de loi veut mettre en place plusieurs mesures pour simplifier la tenue des mégaprocès, dont les suivantes: simplifier le recours aux actes d'accusation; renforcer la protection de l'identité des jurés, ce qui est très important, car dans ce genre de procès, les criminels ont très souvent tendance à exercer de l'intimidation; augmenter le nombre maximum de jurés; prévoir que certaines décisions demeurent valides même s'il y a avortement du procès en question.

This report shall contain details of implementation including number of proposals submitted, number of proposals selected for funding, type of participants, including SMEs, and country statistics.
Ce rapport expose les modalités de mise en œuvre, y compris le nombre de propositions présentées, le nombre de propositions retenues pour un financement, le type de participants, notamment les PME, ainsi que des statistiques par pays.

By three complaints submitted in 1993, 1996 and 1997 by the commercial broadcaster SIC, the Commission was informed that Portugal had implemented a number of ad hoc measures and annual compensation measures in favour of the Portuguese public broadcaster RTP.
La Commission a été saisie de trois plaintes (en 1993, 1996 et 1997) déposées par le radiodiffuseur privé SIC, l'informant que le Portugal avait exécuté un certain nombre de mesures ad hoc et de paiements compensatoires annuels en faveur de RTP, l'organisme public portugais de radiodiffusion.

- obligations to handle calls to subscribers using specific numbering resources and obligations necessary for the implementation of number portability (Articles 27, 28 and 30 of the universal service Directive),
- obligations de traiter les appels aux abonnés utilisant des ressources de numérotation spécifiques et obligations nécessaires à la mise en oeuvre de la portabilité du numéro (articles 27, 28 et 30 de la directive "Service universel"),

National regulatory authorities should, where feasible, facilitate appropriate tariff transparency as part of the implementation of number portability.
Les autorités réglementaires nationales devraient, dans la mesure du possible, favoriser une transparence adéquate de la tarification dans le cadre de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros.

The Community has also ratified and is in the process of implementing a number of conventions (e.g. OSPAR [27] and HELCOM [28]) aimed at protecting the Community's marine waters from pollution that include limitations or phase outs of the production and use of certain chemicals.
La Communauté a également ratifié et est en train de mettre en oeuvre un certain nombre de conventions (par exemple OSPAR [27] et HELCOM [28] ) qui visent à protéger les eaux marines de la Communauté contre la pollution et qui prévoient de limiter ou de supprimer progressivement la production et l'utilisation de certaines substances chimiques.

Bill C-36 implements a number of technical measures from the government's budget of 1995 ranging from tax credits for film production to RRSP over-contribution limits.
Le projet de loi C-36 met en oeuvre un certain nombre de mesures de forme provenant du budget du gouvernement pour 1995, mesures qui vont de crédits d'impôt pour production cinématographie à des plafonds sur les cotisations excédentaires versées aux REÉR.

In the last ten years, Statistics Canada has implemented a number of fairly sophisticated survey programs to get direct estimates of those numbers rather than assumptions, a program that was implemented in conjunction with the Department of Industry, the Department of Finance, and the Bank of Canada to improve upon these estimates.
Au cours des dix dernières années, Statistique Canada a créé un certain nombre de programmes d'enquêtes assez exhaustives—programmes mis en oeuvre en collaboration avec le ministère de l'Industrie, le ministère des Finances et la Banque du Canada, en vue d'obtenir des estimations directes plutôt que de dépendre d'hypothèses de ce genre.