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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "implemented once they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This Communication builds on relevant EU initiatives taken to address the migratory challenges, including the specific additional safeguards proposed in the context of the reform of EU asylum legislation, the Action Plan on Integration and the Commission Recommendation on return accompanying the renewed Action Plan on return Therefore, the aim is to provide a series of coordinated and effective actions to the pressing protection gaps and needs that children face once they reach Europe, ranging from their identification, reception, implementation of proced ...[+++]

La présente communication s’appuie sur les initiatives pertinentes de l’UE qui ont été prises pour faire face aux défis migratoires, notamment les garanties supplémentaires spécifiques proposées dans le cadre de la réforme de la législation de l’UE en matière d’asile, du plan d’action pour l’intégration et de la recommandation de la Commission sur le retour qui accompagne le plan d’action renouvelé en matière de retourPar conséquent, l’objectif est de proposer une série de mesures coordonnées et efficaces pour répondre aux lacunes et besoins en matière de protection auxquelles les enfants doivent faire face de manière urgente une fois qu ...[+++]


Similarly, initiatives on network industries - energy, telecommunications, postal services, transport - are showing results on the ground once they are fully implemented.

Par ailleurs, les projets lancés dans le domaine des industries de réseau – énergie, télécommunications, services postaux, transport –produisent des résultats concrets lorsqu’ils sont pleinement mis en œuvre.


I call on both the European Commission and the Member States to open their eyes for once and to take action once they have seen the true situation – to initiate legislative amendments tightening monitoring of the implementation of environmental requirements and responsibility for non-compliance with such requirements, and guaranteeing an independent environmental impact assessment.

J’appelle la Commission européenne et les États membres à enfin ouvrir les yeux et à agir dès qu’ils seront vraiment conscients de la situation. Ils doivent introduire des amendements législatifs pour renforcer le contrôle du respect des exigences environnementales et la responsabilité en cas d’infraction à ces exigences, tout en garantissant l’indépendance de l’évaluation d’impact environnemental.


Decisions concerning the implementation of this Statute shall come into force once they have been published in the Official Journal of the European Union

Les décisions relatives à la mise en œuvre du présent statut entrent en vigueur après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.


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Alternative methods to destroying all livestock herds can only be implemented once they have been proven to be effective and only if they offer the same level of safety.

Les méthodes alternatives à la destruction de l'ensemble du troupeau ne pourraient être mises en œuvre qu'une fois leur efficacité avérée et uniquement si elles offrent le même niveau de sécurité.


Alternative methods to destroying all livestock herds can only be implemented once they have been proven to be effective and only if they offer the same level of safety.

Les méthodes alternatives à la destruction de l'ensemble du troupeau ne pourraient être mises en œuvre qu'une fois leur efficacité avérée et uniquement si elles offrent le même niveau de sécurité.


On a daily basis, multinationals – and I shall spare you the large companies that consider workers and small companies as nothing more than disposable tissues that can be thrown away once they have served their purpose – decide to implement job losses and close factories in order to open others elsewhere. They force national social systems to compete with each other and drive countries to restrict workers’ rights.

Quotidiennement, les entreprises multinationales - et je vous épargne les grosses entreprises qui considèrent les travailleurs et les petites entreprises comme de véritables Kleenex que l'on jette lorsqu'on les a suffisamment utilisés - décident de licencier et de fermer des usines pour en ouvrir ailleurs. Elles mettent en concurrence les systèmes sociaux nationaux, poussent les pays à restreindre les droits des travailleurs.


23. Stresses that, within the objective of achieving closer coordination of existing EU models, account should be taken of the future needs of European pensioners, one such need being for them to maintain the rights they have acquired during their working lives, regardless of the Member State in which they reside once they have retired: this will require the adoption of arrangements under which the implementation of such rights is c ...[+++]

23. souligne qu'à l'intérieur de l'objectif de coordination accrue des modèles existant dans l'Union européenne, il faut tenir compte des besoins futurs des retraités européens et veiller notamment à ce que les droits qu'ils ont acquis pendant leur période d'activité professionnelle soient maintenus quel que soit l'État membre où ils résident après leur départ à la retraite; il conviendra, à cet effet, d'adopter des systèmes qui concilient l'application de ces droits avec la structure des différents systèmes de pensions actuellement en vigueur dans l'UE;


In this context it is important that the conclusions from the recently begun third round of evaluations be implemented once they are available.

À ce sujet, il importe que les conclusions de la troisième série d'évaluations qui a démarré récemment reçoivent une concrétisation dès qu'elles seront connues.


[9] Once the provisions of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and (the surrender procedures between Member States) have been implemented, [10] they will also apply to counterfeiting, including counterfeiting of the euro.

[9] Une fois que les dispositions de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen auront été mises en oeuvre, [10] elles seront également applicables au faux monnayage, y compris la contrefaçon de l'euro.




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Date index: 2021-11-18
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