Traduction de «implementing new rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

development of alternative mining methods | implement new mining methods | develop alternative mining methods | developing alternative mining methods
développer des méthodes d’exploitation minière alternatives

adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market
adapter un jeu créé au marché

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

Law on a new ruling in respect of civil servants and their survivors
loi générale sur les pensions civiles

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys
Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules On Parts
Nouveaux règlements sur les pièces

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

apply rules to sport games | implement rules to sport competitions | apply sport games rules | apply sport rules to games
appliquer les règles d'un sport

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission requests ROMANIA and SPAIN to implement new rules on Settlement Finality
La Commission demande à la ROUMANIE et à l'ESPAGNE de mettre en œuvre les nouvelles règles sur le caractère définitif du règlement

The rules on deactivation of firearms laid down in Implementing Regulation (EU) 2015/2403 should reflect and be consistent with the new rules on deactivation introduced by Directive (EU) 2017/853.
Les règles relatives à la neutralisation des armes à feu qui sont énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 devraient refléter les nouvelles dispositions introduites par la directive (UE) 2017/853 en matière de neutralisation d'armes à feu et être compatibles avec lesdites dispositions.

This should be an on-going activity with the main purpose of ensuring that risk capital needs are taken into account during the negotiation (e.g. Merger Regulation or new Capital Adequacy Rules-Basel II), implementation and enforcement of new rules.
Il doit s'agir là d'une activité menée en continu, dans l'objectif premier d'assurer une prise en compte des besoins de capital-investissement lors de la négociation, de la mise en oeuvre et du contrôle de toute nouvelle règle (par exemple, le règlement sur les opérations de concentration ou le nouveau régime d'adéquation des fonds propres - accord Bâle II).

Unfortunately, practice during autumn 2013 did not always indicate that parliamentarians were looking to new rules to provide a new rigour in the proceedings.[22] In particular, in an echo of concern expressed in the January report, a High Court ruling confirming an ANI decision was not implemented by Parliament.[23]
Malheureusement, à la lumière des pratiques observées à l'automne 2013, il semblerait que les parlementaires ne se soient pas toujours inspirés des nouvelles règles pour insuffler une nouvelle rigueur aux procédures[22]. En particulier, faisant écho aux préoccupations exprimées dans le rapport de janvier, un arrêt de la Haute cour confirmant une décision de l'ANI n'a pas été appliqué par le Parlement[23].

The export distribution centre and export trading house programs amendment would implement new rules that ensure the GST and HST do not impede North American distribution centres in Canada.
La modification portant sur les programmes des centres de distribution des exportations et des maisons de commerce d'exportation mettrait en oeuvre de nouvelles règles afin d'assurer que la TPS et la TVH ne font pas obstacle à l'établissement au Canada de centres de distribution nord-américains.

Some of the mistakes the Liberals have made, which they now propose to correct, consist of, among other things, implementing new rules to ensure the GST does not impede North American distribution centres in Canada.
Une des erreurs que les libéraux ont commises et qu'ils proposent de corriger maintenant consiste notamment à appliquer de nouvelles règles pour garantir que la TPS n'entrave pas l'activité des centres de distribution nord-américains installés au Canada.

On the positive side, the report notes that good progress is being made at national level to implement new rules and policies which will strengthen the fight against fraud in the years ahead.
Parmi les points positifs, le rapport mentionne les progrès satisfaisants accomplis au niveau national pour mettre en œuvre les nouvelles règles et politiques qui renforceront la lutte contre la fraude au cours des années à venir.

The essential delegated and implementing acts based on the Market Abuse Regulation have been adopted in time to ensure that market participants and supervisory authorities can implement the new rule book and apply it as of 3 July 2016.
Les actes délégués et d’exécution essentiels fondés sur le règlement relatif aux abus de marché ont été adoptés à temps pour que les acteurs du marché et les autorités de contrôle puissent mettre en œuvre le nouveau corpus réglementaire unique et l’appliquer à partir du 3 juillet 2016.

If we don't now move from that immediate bailout to address more systemic problems with the globalized economy—and we've touched upon some of them in here, such as democratizing international financial institutions, implementing new rules for trade and finance, and a real transition to a sustainable economy—then you can expect the same thing to happen five years down the road.
Si on ne donne pas suite à ces mesures de sauvetage en corrigeant les problèmes systémiques de l'économie mondialisée — nous avons abordé quelques-uns d'entre eux ici, telles que la démocratisation des institutions financières internationales, l'adoption de nouvelles règles pour le commerce et les finances et une véritable transition vers une économie durable —, il y aura une autre crise dans cinq ans.

It is essential that the Competition Bureau implement new rules to prevent Air Canada from driving out any airlines that set up shop here in the future.
Il est essentiel que le Bureau de la concurrence mette en oeuvre de nouvelles règles pour empêcher Air Canada de chasser tout nouveau concurrent du marché interne dans l'avenir.