Vertaling van "implementing rules rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

apply rules to sport games | implement rules to sport competitions | apply sport games rules | apply sport rules to games
appliquer les règles d'un sport

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market
comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Additional Implementing Rules for Element 9
Règlement d'exécution additionnel relatif à l'élément 9

implementation rule
règle d'implémentation

Acuerdo que Establece Reglas de Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Manufacturera de Vehículos de Autotransporte [ Resolution that Establishes Rules for the Implementation of the Autotransportation Decree | Auto Decree Implementing Regulations ]
Acuerdo que Establece Reglas de Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Manufacturera de Vehículos de Autotransporte [ Résolution établissant des règles pour la mise en œuvre du Décret sur les véhicules de transport automobile | Règlement d'application du Décret de l'automobile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Some of the existing provisions should be included in the Financial Regulation or its Implementing rules , rather than the MFF Regulation or IIA (e.g. provisions on financial statements shall be consolidated in the Financial Regulation).
3. Certaines des dispositions en vigueur doivent être intégrées dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution , plutôt que dans le règlement CFP ou dans l'AII (par exemple, les dispositions sur les états financiers doivent être consolidées dans le règlement financier).

Cross-compliance may indeed represent a challenge as it often results in a rather bulky set of rules, which were previously implemented independently of each other but are now gathered in a single list touching on areas as different as environment, public health and animal health and welfare.
La conditionnalité peut effectivement occasionner certaines difficultés, étant donné qu’elle se traduit souvent par un ensemble assez volumineux de règles, qui, auparavant appliquées indépendamment les unes des autres, sont aujourd'hui regroupées dans un cadre unique touchant des domaines aussi différents que l'environnement, la santé publique et la santé et le bien-être des animaux.

However, the discipline imposed each year by this rule forces the Member States and their regions to pay constant attention to achieving a satisfactory rate of programme implementation, rather than trying to make up lost time at the end of the period, as happened in 1994-99.
Toutefois, la discipline imposée annuellement par cette règle oblige les Etats Membres et leurs régions à veiller constamment à atteindre un rythme satisfaisant d'exécution des programmes, plutôt que d'essayer de rattraper les retards en fin de période comme c'était le cas pour la période 1994-1999.

To further enable end-to-end e-procurement, the Commission is now undertaking a series of actions, including a legislative proposal to make e-invoicing the rule rather than the exception in public procurement, and non-legislative measures, meant to further support the implementation of end-to-end e-procurement by Member States.
Pour favoriser encore davantage le recours à la passation électronique de bout en bout des marchés publics, la Commission engage à présent une série d’actions, parmi lesquelles une proposition législative visant à faire de la facturation électronique la règle au lieu de l’exception dans le cadre des marchés publics, ainsi que des mesures non législatives destinées à mieux soutenir la mise en œuvre par les États membres de la passation électronique de bout en bout des marchés publics.

However, in April 2008 RMG implemented pension reforms by amendment of the RMPP rules which included changes to benefits accrued in respect of service from 1 April 2008, such that they are now calculated on the basis of a career average salary method rather than a final salary method (although benefits accrued in respect of service prior to that date will continue to be linked to a member’s salary at the date of leaving service).
Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).

However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.
Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.

In national systems this would be addressed through implementing rules under the control of national parliaments rather than in the laws adopted by those Parliaments.
Dans les systèmes nationaux, ce problème serait résolu par des règlements d'application sous le contrôle des parlements nationaux, plutôt que par des lois adoptées par eux.