Vertaling van "implementing the gst were told " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Clean Launch: How Revenue Canada, Customs and Excise, Implemented the GST
Un bon départ : la mise en œuvre de la TPS par Revenu Canada, Douanes et Accise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the time, and this is another point raised by the hon. member, those provinces interested in implementing the GST were told to harmonize their provincial sales tax at their own expense, but that they would benefit from a much greater efficiency in the five or ten years that would follow, thanks to a more modern and fairer tax system.
À ce moment-là, et je touche le deuxième point que vous avez mentionné, on avait dit aux provinces qui décidaient de se joindre au système de la TPS, d'harmoniser leur taxe de vente provinciale, qu'elles le feraient, mais à leurs frais, en tenant justement compte d'une efficacité redoublée dans les cinq ou dix prochaines années, liée à un système fiscal plus moderne et plus équitable.

A third specific item we would like to reference is the GST and the direct sellers mechanism. At the time of implementing the GST, through negotiation with the industry, we were able to implement for the GST a direct sellers mechanism that had existed for provincial sales tax.
Troisièmement, il y a la question des mécanismes de perception de la TPS par les vendeurs à domicile—mis sur pied à la suite de négociations avec l'industrie, à l'occasion de l'application de la TPS—, et qui s'inspiraient de ce qui existait déjà dans le cas de la taxe de vente provinciale.

You have just spoken to us, Baroness Ashton, of the concrete measures that the European Union is thinking of implementing and you have told us about sums in addition to the EUR 11 million.
Vous venez de nous parler, Madame la Baronne Ashton, des mesures concrètes que l’Union européenne envisage de mettre en œuvre, et vous avez évoqué des montants venant compléter les 11 millions d’euros.

The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scrutiny.
Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.

3a. Each year, after seeking the opinion of the joint supervisory authority set up pursuant to Article 115 of this Convention on the data protection rules, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of Article 102a. In this report, the Commission shall state how many searches were made, how many stolen vehicles were detected and how the data protection rules were applied.
3 bis. Chaque année, après consultation de l'autorité de contrôle commune établie conformément à l'article 115 de la présente Convention en ce qui concerne les règles relatives à la protection des données, la Commission publie un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'article 102 bis. Dans ce rapport, la Commission indique d'abord le nombre de recherches effectuées ainsi que de véhicules volés identifiés, et les mesures prises pour assurer le respect des règles relatives à la protection des données.

Another example is the fact that, in 1991, the duty-free industry cooperated with the federal government to implement the GST Visitor Rebate Program, providing GST rebates to international travellers to allow the Canadian duty-free industry to make travel in Canada more attractive.
Un autre exemple à souligner, c'est le fait qu'en 1991, l'industrie du commerce hors taxes a coopéré avec le gouvernement fédéral afin de mettre en oeuvre le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs, programme qui prévoit le remboursement de la TPS aux voyageurs étrangers et qui permet à l'industrie canadienne du commerce hors taxes de rendre les voyages au Canada plus attrayants.

He, seconded by Senator Frith, moved an amendment to Bill C-62, the excise bill which implemented the GST, to exempt reading material from the GST.
Appuyé par le sénateur Frith, il a donc proposé un amendement au projet de loi C-62, celui sur l'accise qui prévoyait la mise en application de la TPS, afin de soustraire les articles de lecture à l'application de cette taxe.

Mr Prodi, you told this House that there are going to be delays in implementing these policies. You said this before Nice and you added that they were not going to be the fault of the Commission.
Monsieur Prodi, vous avez dit devant cette Assemblée qu’il y aurait des retards dans l’application de ces politiques, vous l’avez dit avant Nice, et vous avez ajouté que la Commission n’en serait pas responsable.

What occurred to me, and I have said the same to the industry today, is that when you visited the industry the first time round, you had no problem with this aspect, and at the end of the saga the members of the industry told me that they understood that they were allowed to maintain it in those countries where it is now, but that they were also very keen for us to go that extra mile.
Ce qui m’a frappée - et c'est aussi ce que j’ai répondu aujourd'hui à l’intention de l’industrie - c’est que lorsque vous avez rencontré l’industrie la première fois, vous n’aviez relevé aucun problème en ce qui concerne les substances à fonctions physiologiques, et, au terme de cette longue affaire, l’industrie m’a déclaré qu’elle comprenait qu’elle pouvait les conserver dans les pays où elles existaient déjà, mais que ce serait bien comme geste de les inclure dans le futur.

This was during the time of the GST debate when the federal government was trying to implement the GST.
C'était pendant le débat sur la TPS lorsque le gouvernement fédéral tentait de mettre en oeuvre cette taxe.