Vertaling van "implicit explicit discounting deductions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implicit/explicit discounting or deductions
déduction ou escompte implicite/explicite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) no amount in respect of the policy dividend may be included, either explicitly or implicitly, in the calculation of an amount deductible by the insurer for any taxation year under paragraph 20(7)(c) or subsection 138(3).
b) aucun montant au titre de la participation de police ne peut être inclus, même implicitement, dans le calcul d’un montant déductible par l’assureur pour une année d’imposition en application de l’alinéa 20(7)c) ou du paragraphe 138(3).

At the time of conversion, the relevant authority: a) shall be bound by the findings as to the facts insofar as they appear explicitly or implicitly from the judgment imposed in the sentencing State; b) may not convert a custodial sentence to a financial sentence; c) shall deduct the full period of deprivation of liberty served by the sentenced person; and d) shall not aggravate the penal position of the sentenced person, and shall not be bound by any minimum which the law of the administering State may provide for the offence or offences committed.
Lors de la conversion, l'autorité compétente: a) sera liée par la constatation des faits, dans la mesure ou ceux - ci figurent explicitement ou implicitement dans le jugement prononcé dans l'État de condamnation; b) ne peut convertir une sanction privative de liberté en une sanction pécuniaire; c) déduira intégralement la période de privation de liberté subie par le condamné; et d) n'aggravera pas la situation pénale du condamné, et ne sera pas liée par la sanction minimale éventuellement prévue par la législation de l'État d'exécution pour la ou les infractions commises.

Whereas, in the calculation of the provision for claims outstanding, on the one hand, any implicit discounting or deduction should be prohibited, and, on the other hand, precise conditions for recourse to explicit discounting or deduction should be defined, for the sake of prudence and transparency;
considérant que, pour le calcul de la provision pour sinistres, il y a lieu, dans un souci de prudence et de transparence, d'interdire toute déduction ou tout escompte implicite, d'une part, et de définir ces conditions précises pour le recours à la déduction ou à l'escompte explicite, d'autre part;

Member States may permit explicit discounting or deductions to take account of investment income.
Les États membres peuvent permettre qu'une déduction ou un escompte explicite soit effectué pour tenir compte des produits des placements.

Implicit discounting or deductions, whether resulting from the placing of a present value on a provision for an outstanding claim which is expected to be settled later at a higher figure or otherwise effected, shall be prohibited.
Toute déduction ou tout escompte implicite, qu'il résulte de l'évaluation de la provision pour un sinistre à régler à une valeur actuelle inférieure au montant prévisible du règlement qui sera effectué ultérieurement ou qu'il soit effectué autrement, est interdit.