Vertaling van "import control coordinating committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Import Control Co-ordinating Committee [ ICCC | Import Control Coordinating Committee ]
Comité de coordination de la réglementation des importations

Coordinating Committee for East-West Trade Policy | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | COCOM [Abbr.]
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'Est | COCOM [Abbr.]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Euratom-DOE Coordinating Committee (cooperation in the field of controlled thermonuclear fusion)
Comité de coordination Euratom-DOE (coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée)

Coordinating Committee on the Agreement for Cooperation in the field of Controlled Thermonuclear Fusion between the European Atomic Energy Community and the United States Department of Energy
Comité de coordination pour l'Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le ministère américain de l'énergie dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

Branch Import Operations Coordinating Committee
Comité de coordination des opérations de la Direction générale en matière d'importations

Regional Import Operations Coordinating Committee
Comité régional de coordination des opérations en matière d'importations

Control Committee Coordination Group | Coordination Group
groupe de coordination des Commissions de gestion | groupe de coordination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important to clarify in this regard that Member States, when discussing issues related to this Regulation, in particular draft annual and multiannual work programmes, should be represented in the CEF Coordination Committee by experts in the telecommunications infrastructure sector.
Il importe de préciser à cet égard que les États membres, lors de l'examen de questions en rapport avec le présent règlement, en particulier les projets de programmes de travail annuels et pluriannuels, devraient être représentés au sein du comité de coordination du MIE par des experts du secteur des infrastructures de télécommunications.

In such cases, whilst fully preserving the Commission's exclusive competence in State aid control, coordination between the Commission and the competent supervisory authorities is of importance.
Dans de tels cas, il importe de coordonner l'action de la Commission avec celle des autorités de surveillance compétentes, tout en préservant la compétence exclusive de la Commission en matière de contrôle des aides d'État.

Resolves to examine how a coherent approach to EU legislation on substantive criminal law can best be ensured within Parliament, and points in this respect to the current lack of a coordinating committee and to the important role that its Legal Service could potentially play;
décide de déterminer le meilleur moyen de parvenir à une approche cohérente de la législation européenne en matière de droit pénal matériel au sein du Parlement et attire l'attention, à cet égard, sur l'absence, au stade actuel, d'un comité de coordination, ainsi que sur le rôle important que pourrait jouer son service juridique;

The Commission is to adopt the measures implementing this Regulation for ensuring the transparency and clarifying the provisions applicable to the management of operational programmes as regards the categorisation of expenditure, financial engineering, management and control, electronic exchange of data and publicity after obtaining the opinion of the Coordination Committee of the Funds acting as a management committee.
La Commission doit adopter les modalités d'application du présent règlement afin de garantir la transparence et de préciser les dispositions applicables à la gestion des programmes opérationnels en ce qui concerne l'établissement des catégories de dépenses, l'ingénierie financière, la gestion et le contrôle, l'échange électronique de données et la publicité, après avis du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité de gestion.

It is important to ensure that the coordination committee has no power to take decisions that would be binding on the coordinator.
Il importe de veiller à ce que le comité de coordination n'ait pas le pouvoir de prendre de décisions qui lieraient le coordonnateur.

1. Operational coordination by the Agency shall cover inspection and control of fishing activities, including importation, transport and landing of fishery products, up to the point where such products are received by the first buyer after landing.
1. La coordination opérationnelle assurée par l’agence porte sur l’inspection et le contrôle des activités de pêche, y compris l’importation, le transport et le débarquement des produits de la pêche, jusqu’au point où ces produits sont réceptionnés par le premier acheteur après le débarquement.

Coordination within and between Member States (national coordinators and the Permanent Representatives' Committee ought to have an important role to play).
coordination à l'intérieur et entre États membres (les coordonnateurs nationaux et le Coreper devraient avoir un rôle important à jouer).

(c) simplify requirements and formalities in respect of the release and clearance of goods, including, to the extent possible, collaboration on the development of procedures enabling the submission of import or export data to a single agency; and to coordinate between customs and other control agencies so as to enable official controls upon import or export to be carried out, as far as possible, by a single agency.
c) simplifier les conditions et les formalités concernant la mainlevée et le dédouanement des marchandises, notamment, dans la mesure du possible, la collaboration à la définition de procédures permettant de présenter les informations relatives aux importations et aux exportations à une seule instance, et assurer une coordination entre les douanes et d'autres organismes de contrôle de façon à permettre, dès l'importation ou l'exportation, des contrôles officiels à confier dans la mesure du possible à une seule instance.